Subside d’assurance maladie : qu’est-ce que c’est ?
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En Suisse, selon la Loi Fédérale sur l’Assurance Maladie, plus connue sous l’abréviation LAMal, il est obligatoire de souscrire une assurance maladie. Or, cette assurance est loin d’être gratuite. Les personnes aux ressources modestes peuvent bénéficier d’une réduction de prime. En effet, les cantons ont mis en place des subventions que l’on appelle subside d’assurance maladie (SAM). Comment fonctionne le subside d’assurance maladie ? Quel est le barème appliqué ? Comment déposer une demande de subside d’assurance maladie ? Quels sont les justificatifs à fournir ? Réponses.
Subside d’assurance maladie : qu’est-ce que c’est ?
Le subside d’assurance maladie est une subvention accordée pour aider à financer l’assurance maladie obligatoire. Ce sont les cantons qui se chargent d’instruire les demandes et d’attribuer les subventions. Ces derniers fixent librement le montant accordé. De fait, le subside d’assurance maladie dont peut bénéficier une personne dépend :
- De son lieu de résidence
- De sa situation familiale
- De ses revenus.
En règle générale, le subside d’assurance maladie est attribué automatiquement aux personnes bénéficiant :
- D’une pension complémentaire AVS/AI
- D’une aide sociale.
Les cantons ne versent pas la subvention au bénéficiaire, mais directement à sa caisse d’assurance maladie qui viendra la déduire du montant dû par son assuré.
Le subside d’assurance maladie peut seulement être appliqué à l’assurance maladie obligatoire, et non pas à la complémentaire santé.
Quel est le barème 2024 du subside d’assurance maladie ?
Le montant de la subvention octroyée pour financer une partie de l’assurance maladie obligatoire varie en fonction de plusieurs facteurs que nous avons cités en amont. Il faut donc se rapprocher du canton dans lequel vous êtes domicilié pour connaître le montant de la subvention et les revenus à ne pas dépasser pour pouvoir en bénéficier.
Déterminer sa catégorie des subsides
Pour vous donner un ordre d’idée, voici le montant du subside attribué par le canton de Genève. La subvention varie en fonction du groupe dans lequel vous serez classé selon vos revenus.
| Groupe 1 | Groupe 2 | Groupe 3 | Groupe 4 | Groupe 5 | Groupe 6 | Groupe 7 | Groupe 8 | Groupe 9 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Adulte | 300 CHF | 250 CHF | 200 CHF | 160 CHF | 130 CHF | 90 CHF | 70 CHF | 40 CHF | - |
| Jeune adulte | 191 CHF | 191 CHF | 191 CHF | 191 CHF | 191 CHF | 191 CHF | 191 CHF | 191 CHF | 100 CHF |
| Enfant | 104 CHF | 104 CHF | 104 CHF | 104 CHF | 104 CHF | 104 CHF | 104 CHF | 104 CHF | 60 CHF |
Le barème 2024 pour les personnes seules (avec ou sans charges légales)
Chaque demandeur qui vit seul, avec ou sans charges légales, sera classé par les services du canton de Genève dans un groupe en fonction de ses revenus déclarés.
| Groupe 1 | Groupe 2 | Groupe 3 | Groupe 4 | Groupe 5 | Groupe 6 | Groupe 7 | Groupe 8 | Groupe 9 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Personne seule (sans charge légale) | 0 à 30 000 CHF | 30 001 à 35 000 CHF | 35 001 à 37 500 CHF | 37 501 à 40 000 CHF | 40 001 à 42 500 CHF | 42 501 à 45 000 CHF | 45 501 à 47 500 HF | 47 500 à 50 000 CHF | - |
| Personne seule avec 1 charge légale | 0 à 51 000 CHF | 51 001 à 61 000 CHF | 61 001 à 71 000 CHF | 71 001 à 81 000 CHF | 81 001 à 91 000 CHF | 91 001 à 101 000 CHF | 101 001 à 111 000 CHF | 111 001 à 121 000 CHF | 121 001 à 151 000 CHF |
| Personne seule avec 2 charges légales | 0 à 57 000 CHF | 57 001 à 67 000 CHF | 67 001 à 77 000 CHF | 77 001 à 87 000 CHF | 87 001 à 97 000 CHF | 97 001 à 107 000 CHF | 107 001 à 117 000 CHF | 117 001 à 127 000 CHF | 127 001 à 157 000 CHF |
| Personne seule avec 3 charges légales | 0 à 63 000 CHF | 63 001 à 73 000 CHF | 73 001 à 83 000 CHF | 83 001 à 93 000 CHF | 93 001 à 103 000 CHF | 103 001 à 113 000 CHF | 113 001 à 123 000 CHF | 123 001 à 133 000 CHF | 133 001 à 163 000 CHF |
| Personne seule avec 4 charges légales | 0 à 69 000 CHF | 69 001 à 79 000 CHF | 79 001 à 89 000 CHF | 89 001 à 99 000 CHF | 99 001 à 109 000 CHF | 109 001 à 119 000 CHF | 119 001 à 129 000 CHF | 129 001 à 139 000 CHF | 139 001 à 169 000 CHF |
Le barème 2024 pour les couples (avec ou sans charges légales)
Il en est de même pour les personnes vivant en couple, avec ou sans charges légales. Attention, là aussi il s’agit du barème appliqué par le canton de Genève. Si vous n’êtes pas domicilié sur ce territoire, vous ne devez pas en tenir compte, mais vous rapprocher des services auxquels vous êtes rattaché.
| Groupe 1 | Groupe 2 | Groupe 3 | Groupe 4 | Groupe 5 | Groupe 6 | Groupe 7 | Groupe 8 | Groupe 9 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Couple (sans charge légale) | 0 à 45 000 CHF | 45 001 à 55 000 CHF | 55 001 à 65 500 CHF | 65 501 à 75 000 CHF | 75 001 à 85 500 CHF | 85 501 à 95 000 CHF | 95 501 à 105 500 HF | 105 500 à 115 000 CHF | - |
| Couple avec 1 charge légale | 0 à 51 000 CHF | 51 001 à 61 000 CHF | 61 001 à 71 000 CHF | 71 001 à 81 000 CHF | 81 001 à 91 000 CHF | 91 001 à 101 000 CHF | 101 001 à 111 000 CHF | 111 001 à 121 000 CHF | 121 001 à 151 000 CHF |
| Couple avec 2 charges légales | 0 à 57 000 CHF | 57 001 à 67 000 CHF | 67 001 à 77 000 CHF | 77 001 à 87 000 CHF | 87 001 à 97 000 CHF | 97 001 à 107 000 CHF | 107 001 à 117 000 CHF | 117 001 à 127 000 CHF | 127 001 à 157 000 CHF |
| Couple avec 3 charges légales | 0 à 63 000 CHF | 63 001 à 73 000 CHF | 73 001 à 83 000 CHF | 83 001 à 93 000 CHF | 93 001 à 103 000 CHF | 103 001 à 113 000 CHF | 113 001 à 123 000 CHF | 123 001 à 133 000 CHF | 133 001 à 163 000 CHF |
| Couple avec 4 charges légales | 0 à 69 000 CHF | 69 001 à 79 000 CHF | 79 001 à 89 000 CHF | 89 001 à 99 000 CHF | 99 001 à 109 000 CHF | 109 001 à 119 000 CHF | 119 001 à 129 000 CHF | 129 001 à 139 000 CHF | 139 001 à 169 000 CHF |
Comment déposer une demande de subside d’assurance maladie ?
Pour déposer une demande de subside d’assurance maladie, il convient de se rapprocher du service dédié au sein du canton dans lequel vous êtes domicilié. En effet, chaque administration applique sa propre procédure. Toutefois, quel que soit leur lieu de domicile, les demandeurs doivent impérativement remplir les conditions suivantes :
- Avoir souscrit une assurance maladie de base en Suisse
- Ne pas avoir d’ores et déjà reçu de la part de votre canton une attestation d’ayant droit au subside
- Être majeur (les mineurs doivent présenter leur demande avec celle de leurs parents) ;
- S’assurer de répondre aux conditions d’attribution du subside d’assurance maladie appliquées par votre canton.
Les démarches à effectuer
Les personnes qui souhaitent déposer une demande de subside d’assurance maladie ont deux possibilités :
- Effectuer la démarche en ligne sur le site internet de l’office de l’assurance maladie de leur canton ;
- Déposer un dossier papier auprès de l’agence à laquelle elles sont rattachées selon leur lieu de domicile.
Quelle que soit la méthode choisie, il convient de remplir le formulaire de demande. Celui-ci est différent pour chaque canton.
Les informations à fournir
En règle générale, les cantons demandent de remplir un document qui regroupe les informations suivantes :
- Les données personnelles du demandeur (nom, prénom, date de naissance, adresse) ;
- Le nom de la caisse auprès de laquelle il a souscrit son assurance maladie obligatoire ;
- Sa situation familiale (concubinage, enfants, etc.)
- Les données concernant les membres de son foyer, le cas échéant ;
- Si le demandeur et son conjoint exercent ou non une activité professionnelle ;
- Le montant des revenus du foyer
- Etc.
À noter que si le demandeur vit en concubinage, son conjoint doit impérativement signer la demande de subside d’assurance maladie.
Les documents à joindre
Le formulaire de demande de subside d’assurance maladie doit être accompagné des pièces justificatives suivantes :
- Les justificatifs de revenus pour l’année n-1
- Les justificatifs permettant d’évaluer les charges du demandeur pour cette même période ;
- Une copie de ses extraits bancaires
- Des justificatifs de propriétés le cas échéant.
Il ne s’agit pas d’une liste exhaustive. Rapprochez-vous des services de votre canton pour connaître l’ensemble des documents à fournir en fonction de votre situation personnelle.
Tout savoir sur les subsides dans les différents cantons
Mise à jour le : 01.02.2024Écrit par Alexis MilonResponsable du département assurance maladie chez Comparea.Pour en savoir plus sur notre équipe cliquez ici.