Subside Assurance Maladie Vaud : Le guide complet
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Toute personne domiciliée en Suisse a pour obligation de souscrire une assurance maladie obligatoire, communément appelée LAMal. Mais cela représente un coût non négligeable. Pour aider les personnes aux revenus modestes, les cantons ont mis en place des subventions pour prendre en charge une partie ou la totalité des primes d’assurance maladie. Le canton de Vaud ne fait pas exception. Comment fonctionne l’attribution des subsides sur le territoire de Vaud ? Comment les droits au subside d’assurance maladie sont-ils calculés par cette administration ?
Subside d’assurance maladie du canton de Vaud : ce qu’il faut savoir
Le canton de Vaud estime que la prime d’assurance maladie ne devrait pas dépasser 10 % des revenus des ménages. Ainsi, l’administration attribue une participation à tous les ménages dont le montant de leur assurance maladie obligatoire représente plus de 10 % de leur budget. Précisons bien qu’il ne s’agit pas de prendre en charge le coût d’une complémentaire santé, mais seulement de la partie obligatoire de l’assurance maladie.
Le canton verse automatiquement les subsides des personnes répondant aux conditions d’attribution à leur caisse d’assurance maladie. Cette dernière se charge donc de déduire le montant de la subvention à celui de la prime et d’appeler ses assurés à régler le reliquat s’il y en a un.
Les montants et les critères d’attribution sont revus chaque année par l’administration du canton de Vaud. Toutefois, il n’est pas nécessaire de renouveler une demande de subside d’assurance maladie si les personnes en ont déjà bénéficié l’année précédente. La subvention est automatiquement reconduite à condition que leur situation n’ait pas changé.
Calcul du droit aux subsides de Vaud
Le calcul des droits aux subsides d’assurance maladie du canton de Vaud varie en fonction de la situation de chaque assuré.
Les éléments retenus pour estimer le droit au subside
Pour calculer le montant de la subvention, le canton de Vaud tient compte des revenus du demandeur et des autres personnes vivant au sein de son foyer, le cas échéant. Plus précisément, l’administration de Vaud se base sur le revenu déterminant et sur la prime de référence c’est-à-dire la prime moyenne cantonale.
À noter que les personnes percevant le revenu d’insertion et/ou des prestations complémentaires AVS/AI bénéficient automatiquement d’une prise en charge totale de leurs primes d’assurance maladie.
Après avoir analysé ces éléments, le canton de Vaud attribue deux types de subsides :
- Le subside ordinaire
- Le subside complémentaire attribué aux ménages dont le coût de la prime d’assurance maladie représente encore plus de 10 % de leurs revenus même après le versement du subside ordinaire.
Le montant mensuel du subside ordinaire d’assurance maladie du canton de Vaud
Le montant mensuel du subside ordinaire attribué par l’administration du canton de Vaud varie énormément selon :
- L’âge du demandeur
- Sa situation familiale
- Son revenu déterminant
- S’il a ou non des personnes à charge.
De plus, le canton actualise les montants de subvention chaque année.
Le montant mensuel du subside complémentaire d’assurance maladie du canton de Vaud
Tout comme pour le subside ordinaire, le montant mensuel de cette subvention complémentaire varie selon de nombreux éléments. Ce que l’on peut retenir, c’est que ce complément peut, selon les situations, permettre de doubler le montant de la subvention initiale.
Déposer une demande de subside au canton de Vaud
Toutes les personnes domiciliées dans le canton de Vaud souhaitant bénéficier d’un subside d’assurance maladie doivent suivre une procédure précise.
Comment déposer une demande de subside dans le canton de Vaud ?
Le canton de Vaud permet à ses administrés de déposer une demande de subside de deux façons :
- En ligne depuis le site internet du canton
- Auprès d’une agence d’assurances sociales
Les services du canton de Vaud attirent l’attention des assurés sur le fait que cette procédure est totalement gratuite. Les entreprises proposant de déposer les demandes de subsides moyennant finances n’ont en aucun cas signé de partenariat avec l’administration.
Après examen du dossier, le demandeur est informé par courrier si sa requête a été ou non acceptée. En cas de réponse positive, le versement de la subvention débute le 1er jour du mois suivant le dépôt de la demande. Pour rappel, le subside est versé directement à la caisse d’assurance maladie qui se charge de le déduire du montant dû par l’assuré.
Quels sont les documents à fournir ?
Les personnes déposant leur demande en ligne doivent :
- Se munir de leur dernière décision de taxation
- Scanner leur carte d’identité ou permis de séjour ainsi que celle de leur concubin dans le cas où ils vivraient dans un ménage commun ;
- Scanner leur attestation de formation, le cas échéant
Ceux qui souhaitent déposer leur dossier auprès d’une agence d’assurances sociales doivent se présenter munis des documents suivants :
- La police d’assurance maladie de tous les membres du ménage
- Une pièce d’identité
- Les justificatifs de revenus et de fortunes de tous les membres du ménage
- Une attestation d’études pour les personnes majeures toujours en études
- Tout document spécifique permettant d’évaluer leur situation personnelle
Mise à jour le : 01.02.2024Écrit par Alexis MilonResponsable du département assurance maladie chez Comparea.Pour en savoir plus sur notre équipe cliquez ici.