LAMal frontalier : pourquoi choisir ce type d’assurance ?
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La LAMal est une loi fédérale suisse qui régit le système d'Assurance Maladie pour toutes les personnes qui résident en Suisse. Elle s'applique également aux actifs habitant en France et travaillant en Suisse (les frontaliers) et aux personnes titulaires de rentes ou de pensions suisses qui habitent en France (pensionnaires).
Pour les travailleurs frontaliers vivant en France, il est possible de choisir entre la LAMal et l’Assurance Maladie française. Voici tout ce que vous devez savoir sur l’assurance LAMal pour frontalier : en quoi elle consiste, comment s’y inscrire, combien elle coûte, quelles différences avec l’Assurance Maladie française, etc.
Pourquoi l’Assurance Maladie pour frontalier est-elle obligatoire ?
Si vous résidez en France et travaillez en Suisse, il est nécessaire de souscrire une assurance destinée aux frontaliers. En effet, dans ce cas de figure, vous ne pouvez pas être affilié au régime général de la Sécurité sociale française. Deux choix s’offrent alors à vous :
- Choisir l'Assurance Maladie suisse, c'est-à-dire la LAMal pour frontalier ;
- Opter pour l'Assurance Maladie française, c'est-à-dire la CMU pour frontalier.
De nos jours, il n’est plus possible d’opter pour une assurance privée. Il convient donc de faire un choix entre la LAMal (suisse) et la CMU (française).
Comment souscrire à la LAMal pour frontalier ?
L’affiliation à la LAMal se fait auprès d’une caisse privée. Peu importe l'organisme choisi, les couvertures restent les mêmes. Toutefois, certains services varient d'une caisse à l'autre : c’est par exemple le cas du tiers payant. L’intérêt est donc de choisir le contrat LAMal qui vous offre les meilleurs services, et ce pour le prix le plus attractif.
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Quels sont les documents à fournir à la LAMal ?
Pour terminer l'adhésion à l’Assurance Maladie suisse, vous devrez fournir certains documents comme une photocopie de votre carte d'identité et de votre contrat de travail. La souscription de l'assurance de base se fait sans questionnaire médical. Toutefois, dans le cas où vous souhaitez y ajouter des assurances complémentaires, vous devrez fournir des informations supplémentaires sur votre état de santé.
Bon à savoir
Une fois cela fait, vous recevrez une attestation d'assurance et le formulaire E106. Pour bénéficier de soins en France, vous devrez remplir ce document et le faire joindre à la caisse d'Assurance Maladie en France.
Pourquoi choisir la LAMal au lieu de la CMU Française ?
Lorsque vous exercez votre droit d'option pour choisir entre la LAMal et la CMU dans le cadre d’un travail frontalier, votre décision repose sur plusieurs facteurs : votre salaire, vos besoins en santé, le service médical disponible dans le canton où se situe votre emploi et le nombre d’ayant droit (tels que les membres de la famille). L’essentiel est de comprendre que l'assurance-maladie en Suisse est une assurance obligatoire, et dès votre premier jour d'activité lucrative, vous devez vous assurer. Ainsi, notre conseil est, en fonction de votre situation familiale, salariale et de votre lieu de travail, de bien évaluer toute option pour vous assurer de bénéficier du meilleur service pour votre santé et de vous garantir une couverture adéquate dès le premier jour de votre emploi. Toutefois, il existe plusieurs avantages à privilégier l’Assurance Maladie suisse au lieu de la CMU française : la possibilité de se faire soigner dans les deux pays, ou encore le coût d’adhésion forfaitaire (et non indexé sur les revenus).
Vous souhaitez avoir accès aux soins dans les deux pays
Vous habitez dans une zone qui manque de services médicaux et vous voulez pouvoir vous faire soigner en Suisse ? Sachez qu'en adhérant à la LAMal, vous aurez la possibilité d'être soigné(e) indifféremment en Suisse ou en France, et ce en bénéficiant d’un remboursement maximal.
L’Assurance Maladie française, quant à elle, ne rembourse les soins en Suisse que s’il s’agit d’une urgence. Les soins non-urgents peuvent être couverts selon les tarifs français, mais une consultation chez un généraliste est 4 fois plus chère en Suisse qu’en France. Pour bénéficier d’une bonne couverture, la souscription d’une complémentaire santé pour frontalier est alors requise.
Vous êtes célibataire et gagnez plus de 60 000 francs / an
Si vous hésitez entre la CMU et la LAMal frontalier, votre revenu est un paramètre à ne pas négliger. Et pour cause, le coût d'adhésion à l'Assurance Maladie française dépend du revenu net fiscal de votre foyer. Le tarif d'adhésion à la LAMal, lui, est forfaitaire : il n'est donc pas indexé sur votre revenu.
Pour une personne vivant seule et gagnant plus de 60 000 francs suisses par an, adhérer à la LAMal sera plus économique que de choisir la CMU Frontalier.
En revanche, pour une famille, l'Assurance Maladie en France sera parfois plus économique, car la CMU ne facture pas le rattachement des ayants droit. Avec la LAMal, une prime individuelle s'applique pour chaque membre du foyer.
Lorsque l'on adhère à la LAMal, la famille doit-elle faire de même ?
Tout dépend de l'activité professionnelle de votre conjoint. Si vous travaillez en Suisse, mais que votre conjoint travaille en France, ce dernier devra s'assurer dans l'Hexagone. Dans ce cas, les autres membres du foyer n'ayant pas de revenus seront couverts par l'assurance de votre conjoint ; vous serez ainsi l’unique bénéficiaire de la LAMal de votre foyer.
Si, toutefois, votre conjoint travaille en Suisse ou n'a pas d'activité professionnelle, tous les membres de votre foyer n'ayant pas de revenus seront rattachés à la LAMal. Une cotisation supplémentaire s'appliquera pour chaque personne assurée. Notez toutefois que la cotisation à la LAMal est moins élevée pour un enfant que pour un adulte.
La LAMal couvre-t-elle les accidents ?
Dans le cas où vous ne bénéficiez d'aucune autre couverture, la LAMal prend en charge certains soins liés aux accidents. Cependant, en tant que salarié en Suisse, votre assurance-accident est couverte par votre employeur. Dans cette situation, vous n'avez ainsi pas besoin des prestations accident assurées par la LAMal.
Attention
Attention toutefois : si vous inscrivez des membres de votre famille à la LAMal frontalier, ceux-ci ne bénéficieront pas nécessairement d'une assurance accident. C'est par exemple le cas d'un enfant, puisqu'il ne travaille pas. Dans ce cas, il faudra penser à mentionner le besoin d'une assurance-accident au moment de son adhésion à la LAMal.
Quel est le coût de l’adhésion à la LAMal ?
Le coût de l'adhésion à la LAMal dépend de plusieurs critères, tels que votre âge et le nombre de personnes de votre foyer qui sont rattachées à votre couverture. Cependant, comme nous l’avons mentionné, le coût d'adhésion ne varie pas en fonction de vos revenus (contrairement à l’Assurance Maladie française).
Dans le cas où vous vous faites soigner en Suisse, vous devrez payer une franchise : il s'agit d'un montant annuel que vous assumez pour vos dépenses de santé. Elle s'élève à 300 francs fixes pour les frontaliers, tandis que les résidents suisses peuvent choisir entre différents niveaux de franchise. Plus précisément, cela signifie que les 300 premiers francs dépensés pour vos soins resteront à votre charge. Cette franchise ne s’applique pas si vos soins sont effectués en France.
Comment fonctionnent les soins avec l’Assurance Maladie suisse ?
Nous l’avons vu : si vous optez pour la LAMal, vous pourrez vous faire soigner aussi bien en Suisse qu'en France. Voici comment fonctionnent les soins avec l'Assurance Maladie suisse pour frontalier.
Vous vous faites soigner en Suisse
Si vous vous faites soigner en Suisse en bénéficiant de la LAMal pour frontalier, une quote-part de 10 % s'applique. Vous payez uniquement ce pourcentage, tandis que le reste est remboursé par la LAMal. Cela signifie qu'une consultation de 50 francs ne vous en coûtera que 5. Notez que la quote-part est plafonnée à 700 francs pour un adulte et 350 francs pour un enfant. Au-delà, les frais de santé sont couverts à 100 % par la LAMal.
Cependant, pour rappel, une franchise annuelle et forfaitaire de 300 francs est appliquée chaque année. Elle ne concerne que les adultes.
Vous vous faites soigner en France
Si vous vous faites soigner en France en bénéficiant de la LAMal frontalier, vous bénéficiez d'une couverture santé. Le remboursement s'effectue selon les règles de l'Assurance Maladie obligatoire française. La facture est ensuite envoyée à l'institution suisse. Cela signifie qu’il n’existe aucune différence de remboursement en France entre la LAMal et la CMU.
En tant que travailleur frontalier, il est tout à fait possible de demander une carte vitale française pour les soins reçus en France.
Comment améliorer sa couverture santé en Suisse quand on est frontalier ?
Pour améliorer la prise en charge de vos soins en Suisse ou en France lorsque vous êtes assuré(e) à la LAMal, vous pouvez vous inscrire à une complémentaire santé. Le choix de la complémentaire dépendra de différents critères, comme :
- Votre âge et vos antécédents de santé ;
- Vos préférences en matière de soins ;
- Votre situation professionnelle ;
- Votre situation familiale ;
- Vos revenus.
Là encore, Comparea vous aidera à trouver l’offre qui correspond le mieux à vos besoins.
En comparaison, comment fonctionnent les soins avec l’Assurance Maladie française ?
En optant pour la CMU frontalier, vous devez normalement effectuer vos soins en France. En Suisse, seules les urgences sont prises en charge.
Les soins se font en France
Avec la CMU frontalier, les soins reçus en France sont remboursés sous les mêmes conditions et les mêmes taux que les autres assurés sociaux. Pour une consultation chez un médecin généraliste en secteur 1 (25 €), le remboursement se fait à hauteur de 70 % (16,5 €). Le reste à charge est donc de 8,5 €.
Les soins se font en Suisse
Si les soins ont lieu en Suisse, l’Assurance Maladie française ne couvre que très partiellement les coûts. Cela vient du fait que les frais médicaux sont environ 4 fois plus élevés en Suisse qu’en France : dans la Confédération, une consultation chez un généraliste coûte 100 €. Avec un remboursement sur la base des tarifs français, le reste à charge est de 83,5 €.
Dans le cas où il s’agit d’une urgence, vous pouvez bénéficier d’une prise en charge sur la base de votre CEAM (Carte Européenne d’Assurance Maladie).
Peut-on passer à la LAMal quand on est assuré(e) chez l’Assurance Maladie française ?
Si vous êtes couvert par la CMU frontalier (l’Assurance Maladie française), c'est que vous avez utilisé votre droit d'option. Celui-ci est irrévocable : normalement, il n'est donc pas possible de vous affilier à la LAMal. Cependant, des exceptions existent :
- Vous changez de pays de résidence ;
- Vous passez au statut de pensionné à la place du statut de travailleur ;
- Vous reprenez une activité en Suisse après une période de chômage.
Dans ces situations, vous avez techniquement perdu puis retrouvé votre statut de frontalier. Par conséquent, vous pouvez de nouveau exercer votre droit d'option et vous faire couvrir par l’Assurance Maladie suisse.
Mise à jour le : 01.02.2024Écrit par Alexis MilonResponsable du département assurance maladie chez Comparea.Pour en savoir plus sur notre équipe cliquez ici.
Questions les plus fréquentes
Avec la LAMal pour travailleurs frontaliers, vous êtres libre de vous faire soigner en France ou en Suisse. Aussi, en fonction de vos revenus, la LAMal frontalier est moins onéreuse que la CMU.
Avec la LAMal pour travailleurs frontaliers, vous êtres libre de vous faire soigner en France ou en Suisse. Aussi, en fonction de vos revenus, la LAMal frontalier est moins onéreuse que la CMU.
