Imposition et déduction fiscale du 3ème pilier
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Le 3ème pilier fait partie du système de prévoyance de la Suisse. Grâce à lui, vous avez la possibilité de compléter les revenus liés à votre retraite en épargnant tout au long de votre vie professionnelle. Il vous permet également de bénéficier d’avantages fiscaux en fonction de plusieurs critères. Vous souhaitez en apprendre davantage sur le 3ème pilier et la déduction fiscale ? Alors cet article devrait vous apporter des éléments de réponse.
3ème pilier : déduction fiscale de la prévoyance liée
En ouvrant un contrat de prévoyance liée, qui est aussi appelé 3ème pilier 3A, vous bénéficiez d’avantages fiscaux. Ainsi, les versements effectués sur l’année sont déductibles de votre revenu imposable, ce qui vous permet d’alléger le calcul de votre impôt de 3eme pilier et de profiter d’un taux d’imposition moins élevé que prévu. Puisque ces déductions fiscales sont gérées au niveau fédéral, elles s’appliquent sans tenir compte de la région suisse dans laquelle vous vivez.
Néanmoins, il convient de respecter les plafonds de versement imposés par la loi en ce qui concerne les contrats de prévoyance. En 2024, vous pouvez verser jusqu’à 7 056 francs par an sur votre 3e pilier si vous exercez une activité salariée et que vous êtes affilié à une caisse de pension. Si vous ne possédez pas de 2ème pilier et que vous êtes travailleur indépendant, vous avez la possibilité de verser jusqu’à 20 % de votre revenu net sans dépasser le montant de 35 280 francs par an.
Sachez que dans le cas où vous souhaiteriez poursuivre votre activité jusqu’à 5 ans après l’âge de la retraite, vous serez toujours en mesure de profiter de la déduction fiscale pour votre 3e pilier.
3ème pilier : déduction fiscale de la prévoyance libre
Avec le 3ème pilier 3B, ou prévoyance libre, vous pouvez également obtenir des déductions fiscales intéressantes. Cependant, contrairement à la prévoyance liée, l’imposition du 3e pilier 3A est régie au niveau cantonal. Vos économies d’impôt dépendent donc du lieu dans lequel vous résidez. En matière de fiscalité, ce sont les cantons de Genève et de Fribourg qui sont les plus attractifs.
Selon votre situation familiale (par exemple, si vous êtes marié et avez des enfants) ainsi que le montant de vos versements à l’année, vous pourrez prétendre à une déduction fiscale intéressante. Dans le cas contraire, peut-être qu'une prévoyance liée vous apportera de meilleurs avantages. Pour le savoir, il est nécessaire de vous renseigner auprès de l’administration fiscale de votre canton, qui sera capable de procéder au calcul de votre impôt de 3ème pilier.
Imposition sur la fortune, sur les intérêts et au moment du retrait
Pendant toute la période de votre contrat de prévoyance liée, vous n’avez pas à payer d’impôt sur la fortune. Dans le cas où vous avez souscrit à une prévoyance libre, en revanche, vous avez l’obligation de déclarer à votre administration fiscale la valeur de rachat de votre épargne prévoyance. Cela correspond à la somme que votre compagnie d’assurance met à votre disposition et qui fait partie de l’imposition de votre 3ème pilier. Quant aux intérêts produits par votre prévoyance, ils ne sont pas imposables, tout comme les excédents éventuels versés par votre assurance.
En ce qui concerne l’imposition de votre 3e pilier au moment du retrait de votre capital, cela dépend encore une fois du contrat de prévoyance choisi. Un taux réduit et indépendant de vos autres revenus s’applique dans le cas d’une prévoyance liée. Le calcul de l’impôt se fait alors en fonction de votre situation personnelle ainsi que du montant de l’épargne. À l’inverse, si vous décidez de récupérer le capital de votre prévoyance libre, vous ne serez soumis à aucun impôt.
Imposition et déductions fiscales pour les frontaliers
Si vous êtes un travailleur frontalier, vous pouvez tout à fait décider de souscrire à un 3ème pilier afin d’améliorer votre retraite. Cela permet de compléter le 1er et le 2e pilier, qui font partie du système de prévoyance obligatoire en Suisse. Cependant, il semble important de dire que depuis le début de l’année 2021, les frontaliers n’ont plus la possibilité d’adhérer à un contrat de prévoyance individuelle aussi facilement qu’auparavant. Aussi, pour pouvoir profiter d’une déduction fiscale avec leur 3e pilier et d’un impôt réduit, ils doivent obtenir le statut de quasi-résident. Pour ce faire, 90 % des revenus de leur foyer incluant les salaires, les revenus locatifs et les éventuels placements doivent être imposés en Suisse. Les cantons de Genève et de Fribourg sont les seuls de la Suisse Romande à accorder ce statut, puisque les autres ne sont pas visés par l’impôt à la source.
Ainsi, en prenant l’exemple d’un travailleur frontalier à Genève, ses employeurs sont en droit de prélever les impôts directement depuis son salaire.
Étant donné que les lois en rapport avec la prévoyance pour les frontaliers ne cessent d’évoluer, il apparaît judicieux de se renseigner régulièrement à ce sujet.
Calculer la déduction fiscale du 3e pilier
Pour procéder facilement au calcul de l’impôt de 3ème pilier, il vous suffit de déduire le montant de votre épargne sur l’année de votre revenu imposable, et d’y appliquer le taux d’imposition qui vous concerne. Ainsi, vous pourrez vous rendre compte plus aisément si un contrat de prévoyance liée vous permet une belle économie d’impôt et si cela est intéressant en fonction de votre situation personnelle.
Par ailleurs, il est important également de penser à faire le calcul du montant de l’impôt sur le retrait de votre capital de 3ème pilier, afin d’y voir plus clair pour votre prévoyance. Comme il n’est pas toujours évident de procéder à cette tâche, étant donné que la fiscalité en Suisse peut paraître complexe, de nombreux simulateurs sont mis à disposition en ligne. Ces derniers sont totalement gratuits et les données fournies restent confidentielles. En général, il est simplement demandé de renseigner les éléments suivants dans le formulaire :
- votre date de naissance ;
- votre situation : marié, en concubinage, célibataire, divorcé, etc. ;
- le nombre d’enfants à votre charge ;
- votre domicile fiscal ;
- vos revenus bruts imposables ;
- le montant de votre versement annuel ;
- la date à laquelle vous souhaitez retirer votre capital de prévoyance.
À retenir
Le 3ème pilier et sa déduction fiscale regroupent donc plusieurs composantes. Pour connaître l’imposition à laquelle vous serez soumis, il vous faut déjà savoir vers quelle sorte de prévoyance vous tourner, selon votre profil et vos besoins. Pour vous accompagner dans cette démarche et vous apporter des informations supplémentaires concernant les avantages fiscaux du 3ème pilier, n’hésitez pas à faire appel à un conseiller financier.
Mise à jour le : 31.01.2024Écrit par Joffrey MaitreResponsable du pôle prévoyance privée chez CompareaPour en savoir plus sur notre équipe cliquez ici.