Subside Assurance Maladie Genève : Le guide complet
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En Suisse, l’assurance maladie de base est obligatoire. Tout résident est donc tenu de payer des primes. Cependant, pour un certain nombre de personnes, ces sommes peuvent se révéler onéreuses.
Pour pallier ce problème, le subside d'assurance à Genève est un dispositif qui aide les résidents à payer leurs primes d'assurance. Il est destiné aux personnes ayant des revenus modestes et/ou une famille à charge. Le programme est géré par la Ville de Genève et est financé par la Confédération suisse. Découvrez comment fonctionne le subside d’assurance maladie à Genève.
Comment fonctionne l’assurance maladie à Genève ?
À Genève et dans le reste de la Suisse, le système d'assurance maladie est divisé en deux parties :
- L'assurance maladie de base (régi par la loi LAMal) qui est obligatoire pour tous les résidents suisses et leur famille ;
- La complémentaire santé, qui est optionnelle et peut ajouter un large panel de couvertures supplémentaires.
Le système d’assurance maladie en Suisse est réputé comme l’un des meilleurs au monde, car sa forme de base permet déjà de couvrir les soins essentiels. Cependant, cette assurance a tout de même un coût, et celui-ci peut être difficile à supporter pour les ménages aux revenus modestes. C’est pour cette raison qu’existent les subsides d’assurance maladie.
Les subsides d’assurance maladie, qu’est-ce que c’est ?
Les subsides d’assurance sont des subventions mises en place par plusieurs cantons de Suisse. Leur objectif est clair : aider les personnes aux revenus modestes à payer leurs primes d’assurance santé. Ainsi, les subsides réduisent le montant des primes des résidents proportionnellement à leurs revenus et donc à leurs besoins.
Les subsides d’assurance maladie sont uniquement destinés à payer l’assurance maladie de base, puisque celle-ci est obligatoire. Ils ne servent donc pas à la complémentaire santé, qui est optionnelle. Pour autant, il est parfaitement possible de trouver une assurance complémentaire pour un prix attractif.
Comment trouver les meilleures offres pour son assurance de base et complémentaire ?
Qu’il s’agisse de l’assurance de base (LAMal) ou de la complémentaire santé, les assurances maladie sont gérées par des organismes privés : les caisses d’assurance maladie. Chaque assureur propose ses propres services, et donc sa gamme de prix. Une différence s’applique toutefois selon le type d’assurance maladie dont il s’agit :
- Pour l’assurance maladie de base, la loi LAMal impose les prestations devant être incluses. Seuls les services complémentaires varient d’un assureur à l’autre ;
- Pour la complémentaire santé, de nombreuses prestations existent et peuvent être choisies en option.
Comparea est un service totalement indépendant qui vous permettra de comparer, en toute transparence, les différentes offres d’assurance. Cela vous permettra de bénéficier d’un rapport qualité-prix optimal, quel que soit le type de contrat recherché.
Quelles sont les particularités du subside de caisse maladie à Genève ?
Genève fait partie des cantons de Suisse qui font bénéficier des subsides d’assurance maladie à leurs résidents. Elle est toutefois l’une des seules régions à proposer une calculette en ligne pour déterminer facilement vos droits au subside.
L'attribution des subsides se fait normalement automatiquement pour les personnes correspondant aux critères de ressources. Elle a également lieu directement pour les personnes bénéficiaires de prestations complémentaires fédérales, cantonales, familiales ou AVS/AI. Une notification d’ayant droit est alors envoyée aux bénéficiaires de la subvention.
Comment est déterminé le montant du subside d'assurance maladie à Genève ?
Le montant du subside d’assurance maladie est défini selon votre situation familiale et vos revenus déterminants : ceux-ci dépendent de la taxation et sont indiqués sur votre feuille d’impôts.
Vous souhaitez savoir si vous avez le droit à cette subvention et, le cas échéant, le montant du subside d'assurance maladie à Genève ? Pour vous simplifier la tâche, vous pouvez utiliser la calculette de subside mise à disposition sur le site web du canton de Genève. Vous découvrirez alors une estimation du subside auquel vous pouvez prétendre.
Comment obtenir le subside de caisse maladie à Genève ?
Dans de nombreux cas, le subside d'assurance maladie à Genève est accordé de manière automatique. À partir de votre revenu déterminant, de votre situation familiale et du barème d'octroi défini par le canton, Genève se charge de calculer le montant de subside auquel vous pouvez avoir droit. Lorsque les droits sont acquis, les subsides sont directement versés à la caisse maladie, qui déduit des primes le montant de la subvention. Il est alors possible de payer les primes d'assurance moins cher.
Cependant, il existe plusieurs situations dans lesquelles il est nécessaire de réaliser une demande spéciale de subside auprès de la caisse maladie de Genève :
- Si vous êtes nouvellement arrivé(e) dans le canton
- Si vous avez des revenus très modestes
- Si vous êtes imposé(e) à la source
- Si vous avez une fortune ou des revenus élevés
- Si vous n'êtes pas encore taxé(e)
Quelles sont les conditions pour faire une demande de subside à Genève ?
Vous n’avez pas reçu de notification d’ayant droit, vous êtes dans l’une des situations précédemment citées et vous pensez pouvoir prétendre aux subventions ? Dans ce cas, vous pouvez réaliser une demande de subside auprès du canton de Genève.
Afin de pouvoir bénéficier du subside de Genève, 3 conditions sont à respecter :
- Résider dans le canton de Genève
- Avoir un revenu déterminant qui entre dans le barème mis en place par le canton
- Réaliser la demande de subside avant le 30 novembre de la même année
Bien entendu, si vous n’êtes pas certain(e) que vos revenus vous permettent de bénéficier du subside, vous pouvez toujours tenter une demande.
Comment effectuer une demande de subside d’assurance maladie à Genève ?
Pour réaliser une demande de subside d'assurance maladie, la première étape consiste à remplir le formulaire dédié. Vous le trouverez sur le site web de l'État de Genève (Service de l'assurance maladie) ou dans l'agence en charge de l'assurance maladie à Genève.
D'autres documents sont à joindre avec le formulaire : les justificatifs de revenus, les justificatifs de pensions alimentaires perçues ou versées ou encore les justificatifs de fortune mobilière et immobilière.
Désaccord sur la non-attribution ou le montant du subside : peut-on faire opposition ?
Le montant du subside d’assurance maladie à Genève vous semble trop bas ? Votre demande a été refusée alors que vous étiez certain(e) d’avoir droit à cette subvention ? Il existe une solution adaptée.
Si vous jugez que la décision de droit au subside est injuste, vous êtes libre de vous y opposer. Pour ce faire, vous devez envoyer une lettre recommandée au SAM du canton en indiquant les raisons de votre opposition. N'hésitez pas à joindre toutes les pièces justificatives qui peuvent étayer votre demande.
Comment renouveler son subside de caisse maladie à Genève ?
Le renouvellement du subside de caisse maladie à Genève se fait automatiquement pour les personnes éligibles. À partir du moment où vous vivez toujours dans le canton de Genève et que votre situation familiale n’a pas changé, vous n’avez donc aucune démarche particulière à accomplir.
Dans le cas où vous avez des changements importants à signaler, il convient de le notifier au SAM du canton de Genève. Vous pouvez le contacter :
- Par courrier au Service de l'assurance maladie - Route de Frontenex 52, 1207 Genève
- Par téléphone au 022 546 19 00
- Par e-mail à l’adresse sam@etat.ge.ch
Mise à jour le : 01.02.2024Écrit par Alexis MilonResponsable du département assurance maladie chez Comparea.Pour en savoir plus sur notre équipe cliquez ici.