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Tout savoir sur le 3ème pilier B

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Une prévoyance qui vous offre souplesse et liberté, cela vous tente ? Avec un 3ème pilier 3B, vous pouvez épargner selon vos besoins et vos envies, sans contrainte de durée ou de montant. C’est aussi un excellent produit pour protéger vos proches en cas de difficulté financière. Dans cet article, vous allez pouvoir en apprendre davantage sur le fonctionnement et les atouts du contrat de prévoyance de pilier 3B.

Le 3ème pilier 3B : définition

En Suisse, le système de prévoyance est constitué de trois piliers. Le 1er est obligatoire et correspond à l’AVS et à l’AI. Le 2ème pilier concerne la prévoyance professionnelle. Enfin, le 3ème pilier est représenté par la prévoyance individuelle et se divise en deux parties : la prévoyance liée - ou 3ème pilier 3A - et la prévoyance libre que l’on appelle également 3ème pilier 3B. C’est de cette dernière formule dont nous allons parler plus en détail.
Comme son nom l’indique, la prévoyance libre vous offre une certaine flexibilité et souplesse, contrairement à la prévoyance liée. Cela concerne surtout les versements, que vous pouvez effectuer à la fréquence qui vous convient le mieux. Le montant à verser sur votre compte de prévoyance se décide également selon votre choix. Le 3ème pilier 3B est en fait similaire à un contrat d’assurance vie, puisque grâce à lui vous avez la possibilité de concrétiser différents projets. En effet, vous pouvez avoir besoin d’une prévoyance libre afin d’épargner pour votre retraite ou encore pour mettre vos proches à l’abri des problèmes financiers en cas de décès par exemple.

Le fonctionnement de la prévoyance libre

Le 3ème pilier 3B s’adresse à tout le monde. Vous pouvez y souscrire de la même manière si vous vivez en Suisse ou dans n’importe quel autre pays, si vous exercez une activité salariée ou indépendante et même si vous êtes à la recherche d’un emploi. Ce sont les compagnies d’assurance qui proposent ce type de prévoyance libre. L’un des avantages offerts par le 3ème pilier 3B, c’est que la durée du contrat n’est absolument pas liée au moment de prendre la retraite, comme c’est le cas avec le 3ème pilier 3A. Cela vous permet de continuer d’épargner comme bon vous semble, même après 64 ans pour les femmes ou 65 ans pour les hommes. En général, les compagnies d’assurance définissent cependant une durée de contrat de prévoyance allant de 3 à 5 ans au minimum.
En ce qui concerne les cotisations, elles ne sont soumises à aucun plafond légal, ce qui vous offre une plus grande liberté d’épargne. Avec un 3ème pilier 3B, vous pouvez éventuellement ajouter vos enfants sur le contrat d’assurance et définir quel est le rôle joué par chaque personne du foyer (celui qui est assuré, celui qui paie les primes, etc.). Par ailleurs, le capital de la prévoyance libre peut être retiré quand vous le souhaitez, sans avoir besoin d’un motif particulier. Enfin, en cas de décès, sachez qu’il n’existe pas de loi spécifique en ce qui concerne l’ordre des bénéficiaires.
La prévoyance libre regroupe l’ensemble de vos valeurs patrimoniales, qu’il s’agisse d’un bien immobilier ou d’objets précieux et peut aussi prendre des formes de placement différentes, dont les plus courantes sont :
  • les actions ;
  • les obligations ;
  • les fonds de placement ;
  • les comptes d’épargne ;
  • les produits structurés ;
  • les contrats d’assurance, tels que l’assurance vie.

La fiscalité du 3ème pilier 3B

Si le 3ème pilier 3A offre de nombreux avantages fiscaux, ce n’est pas moins le cas avec le 3ème pilier 3B, même si la fiscalité est quelque peu différente avec ce type de prévoyance. En effet, elle n’est pas identique à tout le monde étant donné que cela dépend des lois en vigueur dans chaque canton suisse. Certains d’entre eux permettent tout de même de déduire les cotisations du revenu imposable, de manière partielle.

Les déductions fiscales des versements

Puisque c’est au niveau cantonal que cette question est traitée, et non au niveau fédéral, il semble plus judicieux de vous renseigner directement auprès de l’administration fiscale dont vous dépendez. Cela pourra vous apporter l’assurance de faire le bon choix en ce qui concerne les économies d’impôts réalisées avec un contrat de prévoyance libre plutôt qu’une prévoyance liée. Pour le moment, il n’y a que dans les cantons de Fribourg et de Genève qu’il est possible de déduire les cotisations de 3ème pilier 3B de son imposition.

Les impositions du 3ème pilier libre

Il est important de savoir que la valeur de rachat de votre 3ème pilier 3B est imposable pour toute la durée d’épargne et nécessite une déclaration chaque année auprès de l’administration fiscale. La valeur de rachat est amenée à évoluer tous les ans et se rapporte au montant qu’il vous serait possible de retirer de manière anticipée de votre prévoyance libre.
Lors du retrait du capital de votre 3ème pilier libre, vous bénéficiez d’une exonération d’impôt. Il s’agit là encore d’une différence importante avec le contrat de prévoyance liée, puisque celui-ci prévoit une imposition lorsque vous décidez de retirer votre épargne retraite. Néanmoins, avec le 3ème pilier 3B, il existe tout de même une situation moins évidente en termes de fiscalité : le décès de la personne assurée. Dans ce cas de figure, il apparaît nécessaire de se référer au lieu de résidence ainsi qu’à l’assurance qui a été souscrite. Ainsi, une assurance « risque pur » prévoit que le capital soit assujetti à l’impôt, avec néanmoins un taux d’imposition réduit. En ce qui concerne l’assurance « mixte », cela signifie que le capital du contrat de prévoyance est soumis à l’impôt sur la succession.
Enfin, s'il n’est pas question de décès, une dernière imposition apparaît malgré tout après le versement du capital. En effet, vous devez déclarer l’argent récupéré de votre 3ème pilier 3B, qui pourra être soumis à l’impôt sur la fortune. Si vous faites le choix d’un versement sous forme de rente, il sera imposable de la même manière qu’un revenu.
Choisir un 3ème pilier 3B vous fait donc profiter de multiples bénéfices, principalement celui de vous offrir une certaine liberté et de pouvoir gérer le rythme de vos versements comme vous le souhaitez. Quelques éléments peuvent différer selon la compagnie d’assurance sélectionnée alors si vous souhaitez obtenir des conseils supplémentaires sur la prévoyance libre, contactez-nous.
Joffrey Maitre
Mise à jour le : 31.01.2024Écrit par Joffrey MaitreResponsable du pôle prévoyance privée chez Comparea
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