Subside Assurance Maladie Valais : Le guide complet
Sommaire
0 min
Canton de Suisse, le Valais offre la possibilité à ses citoyens de bénéficier d'un subside d'assurance. Le subside a pour but d’aider les personnes à payer leurs primes d’assurance maladie obligatoire. Cependant, il n’est pas toujours facile de savoir comment bénéficier du subside d’assurance au Valais ainsi que le fonctionnement de ces subventions.
Dans ce guide, découvrez tout ce que vous devez savoir à propos du subside d’assurance au Valais : en quoi il consiste, comment fonctionne-t-il, quel est son montant, comment faire la demande de subside au Valais, quelles sont ses conditions d’obtention, etc.
Un subside d’assurance maladie, qu’est-ce que c’est ?
En Suisse, la LAMal (Loi sur l'Assurance Maladie) rend obligatoire l'assurance maladie de base. La couverture inclut, entre autres, les soins ambulatoires, les médicaments prescrits par un médecin, les cures et certaines médecines alternatives. Cependant, certaines personnes ne sont pas en mesure de payer les primes d'assurance maladie. Pour pallier ce problème, les cantons ont mis en place une mesure de soutien financier : les subsides.
Un subside d'assurance maladie est une subvention offerte à certaines personnes et familles en difficulté financière. Ces aides sont destinées à couvrir une partie des frais médicaux. Elles peuvent inclure des remboursements pour les médicaments, les visites chez le médecin, les tests et procédures médicales ainsi que d'autres prestations de soin. La plupart des cantons proposent des subsides. Aussi, le montant de l’aide et ses modalités varient d’un canton à l’autre.
Le montant du subside d’assurance maladie varie également en fonction des revenus et de la situation familiale : pour une famille avec plusieurs enfants, il est possible d’obtenir ces subventions même en ayant des revenus assez élevés.
Les subsides d’assurance fonctionnent-ils pour les complémentaires santé ?
Les subsides d'assurance maladie fonctionnent uniquement avec l'assurance de base, c'est-à-dire la couverture obligatoire LAMal. Que ce soit au Valais ou dans tout autre canton de Suisse, il est donc impossible d'obtenir un subside pour une complémentaire santé.
Les complémentaires santé sont des assurances facultatives qui couvrent des prestations supplémentaires, telles que l'optique ou les soins dentaires. N'étant pas obligatoires, elles doivent être payées par le biais de primes mensuelles.
Pour souscrire une complémentaire santé au meilleur prix, vous pouvez utiliser notre service en ligne. Comparea est un comparateur d’assurance qui vous permet de trouver le contrat qui correspond le mieux à vos besoins et à votre budget.
En quoi consiste le subside de l’assurance maladie au Valais ?
Le subside de l’assurance maladie au Valais est un programme de subventions qui s'adresse aux foyers du canton ayant des revenus modestes. Il leur permet de bénéficier de remises sur les frais médicaux, c'est-à-dire sur le paiement de leurs primes d'assurance obligatoire (LAMal).
Présent au Valais mais aussi dans d'autres cantons de Suisse, ce dispositif permet aux personnes à faible revenu d'obtenir une prise en charge partielle ou totale de leur facture de santé. Les subventions sont versées par l'Office cantonal des assurances sociales du Valais (OCAS).
Les subsides d'assurance au Valais concernent environ 70 000 personnes, soit 20 % des résidents du canton. Il s'agit donc de subventions très courantes, et destinées à une large frange de la population. Les bénéficiaires des subsides au Valais sont divers : il peut s’agir de travailleurs aux revenus modestes, de personnes traversant une période difficile, de personnes âgées, de personnes handicapées, d’étudiants ou encore de personnes en situation de précarité.
Comment fonctionne le subside de l’assurance maladie au Valais ?
Les subsides d'assurance maladie au Valais sont calculés et attribués en fonction de votre taxation fiscale. Ce calcul et cet octroi se font automatiquement. Chaque année, l'administration notifie aux personnes éligibles le montant de subside auquel elles ont droit. Les bénéficiaires reçoivent alors une attestation d'ayant-droit.
Cette attestation précise les revenus de la personne bénéficiaire, sa situation familiale et le taux de subside dont elle va disposer. Les subsides sont alors directement versés à la caisse maladie, qui se charge de les déduire des primes d'assurances que vous devez régler.
Tout changement de situation (familiale ou assurance maladie) doit toutefois être signalée au canton du Valais afin que celui-ci puisse ajuster le montant des subsides si besoin.
Comment bien choisir son assurance maladie de base ?
En Suisse, tous les citoyens doivent être couverts par une assurance maladie de base : seule la complémentaire santé est optionnelle.
Pour faire référence à l’assurance maladie de base en Suisse, on parle souvent de la LAMal. La LAMal est une loi qui régit le système public d'assurance maladie. Elle garantit les droits et les obligations des assurés ainsi que des caisses maladie, et détermine les prestations couvertes par l'assurance maladie.
Cette législation prévoit notamment les couvertures qui doivent obligatoirement être incluses dans le contrat d’assurance de base. Pour autant, chaque caisse d’assurance peut proposer des services et prestations supplémentaires. Par conséquent, les prix varient d’un organisme à l’autre.
Pour vous aider à faire votre choix, Comparea a étudié les offres de plus de 40 caisses d’assurance en Suisse. Notre service gratuit et indépendant vous permettra de trouver le contrat d’assurance LAMal qui répond à tous vos besoins.
Quelles sont les conditions du subside assurance maladie au Valais ?
Pour obtenir le subside d'assurance maladie au Valais, 3 conditions sont à respecter :
- Être assuré(e) pour une assurance maladie de base auprès d'un assureur reconnu par LAMal
- Résider dans le canton du Valais
- Ne pas dépasser les plafonds de revenus fixés annuellement par le canton.
À titre d’exemple, en 2021, le revenu maximum pour percevoir le subside (à 10 %) s'élevait à CHF 31 600, contre CHF 31 900 en 2022. Pour un couple avec 3 enfants, le maximum était de 88 300 francs en 2021, contre 88 825 francs en 2022.
Comment sont calculés les revenus pour une demande de subside au Valais ?
Pour déterminer si vous êtes éligible au subside au Valais, la caisse de compensation du canton tient compte de votre taxation d’impôts. Ainsi, l’administration prend en compte l’ensemble de vos revenus, à savoir :
- Vos salaires, vos pensions et/ou vos rentes viagères
- Vos rémunérations en tant que dirigeant de société
- Vos bénéfices industriels, commerciaux, non-commerciaux ou agricoles
- Vos revenus fonciers (les loyers encaissés desquels sont déduites vos charges foncières)
- Vos plus-values sur un bien immobilier, mobilier ou immatériel.
Des déductions personnelles sont ensuite réalisées sur votre revenu global :
- 5 % de la fortune revalorisée nette
- Les revenus négatifs de la fortune immobilière
- Les pertes commerciales d'une activité indépendante (lorsqu'elles ne sont pas absorbées)
- Les cotisations à des contrats de prévoyance reconnus
Comment calculer le subside de l’assurance maladie au Valais ?
Le montant du subside dépend de vos revenus et de votre situation familiale. En fonction de vos rentrées d'argent, le canton du Valais déterminera le pourcentage de subside auquel vous avez droit : 10 %, 20 %, 30 %, 40 %, etc.
Il n’existe actuellement pas de calculateur en ligne pour connaître le montant du subside auquel vous pouvez prétendre. Il faut également noter que les échelles de revenus changent chaque année et que les règles d’attribution sont susceptibles d’évoluer.
Pour en savoir plus sur les règles d’attribution des subsides, l’idéal est de vous rendre directement sur le site de la caisse de compensation du canton du Valais.
Comment obtenir le subside au Valais lorsque l’on n’a pas reçu la notification ?
Habituellement, les subsides d'assurance maladie au Valais sont attribués de manière automatique lorsque l’on y est éligible. Toutefois, il arrive que l'on n'ait pas reçu de notification d'ayant droit aux subventions alors que l’on répond aux conditions de revenus. Cela arrive notamment aux personnes imposées à la source ou dont le permis de séjour a été récemment modifié.
Dans ce cas précis, il est nécessaire de réaliser une demande spéciale de subvention. Pour effectuer cette demande de subside au Valais, seulement deux conditions sont à respecter :
- Avoir 18 ans révolus (18 ans et un jour)
- Avoir souscrit une assurance maladie en Suisse.
À quel moment faire la demande de subside au Valais ?
Nous l’avons vu : dans le canton du Valais, les subsides d'assurance maladie sont habituellement attribués de manière automatique. Pour autant, si vous n'avez pas reçu de notification d'ayant droit et que vous pensez répondre aux critères de revenus, vous pouvez effectuer une demande de subside au Valais.
La demande spéciale de subside peut se faire à n'importe quel moment de l'année. Par exemple, pour obtenir le subside d'assurance maladie au Valais en 2022, le formulaire doit être déposé au plus tard le 31 décembre 2022.
Comment faire la demande de subside au Valais ?
Pour faire une demande de subside au Valais, vous pouvez vous rendre dans l'agence régionale chargée de l'assurance maladie dans le canton du Valais. Vous pouvez également télécharger le formulaire en ligne sur le site du Service de la santé du Valais (« demande spéciale de subvention [année en cours] »). Celui-ci doit ensuite être transmis à la Caisse de compensation du Valais.
Notez que votre dossier doit être accompagné d’ une copie de votre certificat de travail et de votre dernière déclaration fiscale pour pouvoir être pris en compte. Une fois votre demande soumise, vous recevrez une lettre de confirmation de l’OFSP contenant les informations sur le montant et la durée du subside.
Comment connaître mes droits au subside au Valais ?
Pour connaître vos droits au subside d’assurance maladie au Valais, vous pouvez utiliser l'échelle de revenus mise à disposition par le canton. Comme nous l’avons mentionné, cette échelle évolue chaque année. Elle peut être consultée directement au bureau de la caisse de compensation du Valais, ou sur son site officiel.
En fonction de vos revenus annuels et de votre situation familiale, vous pourrez également savoir à quel pourcentage de subside vous avez droit, entre 10 % et 67 %.
Comment obtenir un renouvellement du subside au Valais ?
Le renouvellement annuel du subside au Valais se fait automatiquement pour les résidents : le canton étudie simplement votre taxation de l'année précédente. Il n'y a donc pas de démarche particulière à réaliser pour renouveler le subside d'assurance maladie. De même, vous n'avez pas besoin de refaire chaque année une demande de subside au Valais.
Cependant, en cas de changement familial ou d'assurance maladie, vous devez en notifier le canton et fournir les documents justificatifs.
Comment contacter le service lié au subside du Valais ?
Si vous souhaitez obtenir des renseignements sur le subside de l'assurance maladie au Valais, vous pouvez contacter le service en charge des subsides de 3 façons :
- Via le formulaire de contact sur le site de la Caisse de Compensation du Valais
- Par téléphone au 027 324 91 15
- Par courrier à la Caisse de Compensation du Valais - Avenue Pratifori 22, 1950 Sion.
Il est également possible d'obtenir des renseignements généraux ou de faire une demande spécifique via l'adresse e-mail subventions@vs.ch.
Mise à jour le : 01.02.2024Écrit par Alexis MilonResponsable du département assurance maladie chez Comparea.Pour en savoir plus sur notre équipe cliquez ici.