Assurance voiture sans permis en Suisse : comment ça marche ?
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Il est parfois difficile de trouver des informations sur l' assurance de voiture sans permis en Suisse. Il est pourtant possible de rouler avec ce type de véhicule. Les garanties proposées sont les mêmes que pour n'importe quelle autre voiture. Les tarifs diffèrent néanmoins, prenant en compte les spécificités de ce moyen de locomotion. Dans cet article, nous faisons le point sur toutes les informations à connaître pour assurer une voiture sans permis en Suisse.
Faut-il une assurance de voiture sans permis en Suisse ?
Les voitures sans permis sont plutôt rares en Suisse, comparé à d'autres pays comme la France.
Elles sont néanmoins autorisées sur les routes, et doivent être assurées. Comme tous les véhicules à moteur, il faudra donc souscrire une assurance adaptée. Il faut au minimum que la voiture sans permis soit assurée par une responsabilité civile véhicule.
Une personne responsable d'un sinistre, ne disposant pas d'une assurance auto pour sa voiture sans permis est passible de 3 ans de prison ferme.
Quelles sont les conditions pour conduire une voiture sans permis en Suisse ?
Pour avoir le droit de rouler sur les routes suisses avec une voiture sans permis, il faut :
- Être titulaire du permis AM,
- Avoir plus de 18 ans,
- Respecter la limitation de bridage du véhicule, fixer à 45 km/h.
Le BSR français est également valable en Suisse, pour avoir le droit de conduire une voiture sans permis. En revanche, contrairement à l'Hexagone, la Suisse exige un minimum de 18 ans pour circuler sur la route en voiture. Il ne s'agit donc pas d'un moyen de locomotion envisageable pour les frontaliers mineurs souhaitant se déplacer de l'autre côté de la frontière.
Quelles sont les règles de circulation pour un conducteur de voiture sans permis ?
Une personne roulant à bord d'une voiture sans permis doit respecter le même code de la route que n'importe quel usager de la route. Les panneaux ainsi que les limitations de vitesse sont donc exactement les mêmes qu'avec une voiture classique.
Par ailleurs, en cas d'infraction au code de la route, le conducteur s'expose aux mêmes peines que s'il était à bord d'une voiture avec permis.
Quelles garanties pour assurer une voiture sans permis en Suisse ?
Il est important de faire le point sur les garanties obligatoires, quand on souhaite assurer une voiture sans permis en Suisse.
La responsabilité civile : le minimum obligatoire
Comme pour n'importe quelle voiture, les propriétaires d'une voiture sans permis en Suisse sont tenus de souscrire au moins à une responsabilité civile. Cette dernière a pour objectif d'indemniser les tiers, en cas de sinistre causé par le propriétaire de la voiture.
Par exemple, en cas de collision dont le propriétaire de la voiture sans permis est responsable, la responsabilité civile va permettre d'indemniser les victimes. Il peut s'agir de rembourser des réparations sur un véhicule endommagé ou encore de verser une indemnisation pour des dommages corporels.
La garantie casco partielle
Le conducteur de la voiture sans permis peut opter pour un niveau d' assurance auto plus complet avec une casco partielle. Ce dernier permet de profiter d'une couverture en cas de dommage causé par un élément extérieur autre qu'un autre usager de la route. Le propriétaire de la voiture sans permis sera alors assuré en cas de :
- Dommage causé par une intempérie,
- Collision avec un animal,
- Acte de vandalisme, Incendie,
- Vol de véhicule,
- etc…
La garantie casco collision
La garantie casco collision offre quant à elle une couverture en cas de collision causée par l’assuré lui-même. Sans cette garantie, lorsqu'il est reconnu responsable, le propriétaire doit assumer seul les éventuelles réparations à effectuer sur son véhicule.
L’assistance en cas de panne ou d’accident
En option d'assurance, le propriétaire d'une voiture sans permis peut aussi choisir de profiter d'une assistance en cas d'accident ou de besoin de dépannage. Cela évite tout simplement de payer la dépanneuse qui vient chercher le véhicule, pour l'emmener dans le garage le plus proche.
Cette garantie est généralement comprise dans la plupart des assurances. Il reste nécessaire de bien lire le contrat, pour vous assurer qu'il ne s'agit pas d'une garantie complémentaire à laquelle vous n'avez pas souscrit.
L’assurance des occupants
Pour finir, l'assurance des occupants permet de garantir l' indemnisation des occupants du véhicule en cas de sinistre causé par le propriétaire. Par exemple, en cas de collision, on pourra rembourser les frais liés à d'éventuels dommages corporels subis par les passagers du véhicule.
Attention, cette assurance n'est pas vraiment pertinente si la voiture sans permis n'est amenée à transporter que des ressortissants suisses. En effet, tous les habitants du pays disposent d'une assurance qui les couvre dans cette situation.
En général, la garantie intéresse surtout les personnes susceptibles de transporter des travailleurs frontaliers.
Le système de bonus et de malus en Suisse
Comme pour n'importe quelle voiture, les propriétaires d'une voiture sans permis sont soumis au système de bonus et de malus suisse. Après plusieurs années d'assurance, sans subir de sinistre, il est donc possible de voir le prix de sa prime baisser de façon significative.
En revanche, la déclaration d'un sinistre responsable entraîne généralement un malus de 10 %, sur le prix de l'assurance auto. Une conduite prudente et donc de mise, pour maîtriser son budget.
Combien coûte une assurance de voiture sans permis en Suisse ?
Le calcul d'une assurance voiture sans permis répond au même critère que pour un véhicule classique. En revanche, la faible puissance de la voiture peut faire baisser la facture.
Le calcul de la prime
Comme pour n'importe quelle voiture, l'assureur calcule le montant de la prime en fonction :
- Du profil de l’assuré,
- De son nombre d’années d’expérience sur la route,
- Des éventuels sinistres déclarés,
- De la valeur et des caractéristiques de la voiture assurée.
L’assurance d’une voiture sans permis est-elle moins chère ?
Pour un profil de conducteur classique, n'ayant pas de sinistre responsable à son actif, l'assurance pour une voiture sans permis est généralement moins chère que pour une voiture classique. Cela s'explique par le fait que ce type de véhicule est bridé à 45 km/h. À une telle vitesse, les risques d'accidents sont fortement réduits.
Certains assureurs prennent néanmoins en compte le fait que les conducteurs de ce type de véhicule ne sont pas titulaires du permis de conduire.
La difficulté à trouver une assurance pour une voiture sans permis en Suisse
Trouver une assurance pour une voiture sans permis en Suisse est un véritable casse-tête. Quand on effectue des demandes de devis en ligne, la plupart des assureurs ne proposent pas de tarification pour ce type de véhicule.
D'après nos recherches, les compagnies Allianz et Axa proposent ce type de contrat. Il faut néanmoins directement appeler le service client des compagnies, pour obtenir un devis.
Cette absence de communication autour des contrats auto à destination des véhicules sans permis s'explique par la rareté de ces derniers sur les routes Suisse. En effet, ce sont principalement des véhicules français, conduits par des travailleurs frontaliers, que l'on retrouve sur nos routes. Rares sont les propriétaires de véhicules sans permis suisses.
Comment choisir une assurance de voiture sans permis ?
Pour choisir une assurance de voiture sans permis, il est important d'effectuer plusieurs devis auprès de plusieurs compagnies. Il faut ensuite comparer les propositions en fonction du prix, mais aussi en fonction des garanties. Une appréciation à la seule lumière des tarifs proposés est incomplète.
Mise à jour le : 30.01.2024Écrit par Antoine LégerResponsable du département assurance non-vie chez Comparea.Pour en savoir plus sur notre équipe cliquez ici.