Plaque d’immatriculation suisse : le fonctionnement
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Pour les pays frontaliers, la plaque d'immatriculation suisse est un véritable mystère. Le système de plaque interchangeable, qui permet d'avoir une seule plaque pour deux véhicules, peut par exemple paraître complexe. Notre équipe vous propose un décryptage du fonctionnement des plaques d'immatriculation. Vous découvrirez aussi comment demander la vôtre ou encore comment être assuré, avec ce système de plaque hors du commun.
Avoir une plaque d’immatriculation suisse pour deux voitures en Suisse
Avant toute chose, voici notre décryptage du système suisse, selon lequel on peut avoir une seule plaque d'immatriculation pour de voitures.
Comment fonctionnent les plaques interchangeables en Suisse ?
Contrairement aux autres pays européens, la Suisse permet d'avoir un seul jeu de plaque d'immatriculation pour deux véhicules équivalents. Il sera ainsi possible d'avoir un jeu de plaque pour deux voitures, deux motos ou encore deux tracteurs. La liste des véhicules éligibles aux plaques interchangeables peut varier d'un canton à un autre. N'hésitez pas à vous renseigner sur la législation en vigueur dans le canton où vous souhaitez immatriculer vos véhicules.
La plaque d'immatriculation peut être enlevée, pour être positionnée sur l'autre voiture, grâce à un système de clip. Attention, il n'y a qu'un seul jeu de plaque. Il ne sera donc pas possible de rouler simultanément avec les deux voitures immatriculées avec des plaques interchangeables.
La voiture non immatriculée est-elle couverte en cas de dommage ?
Le véhicule non-immatriculé est généralement couvert par le contrat d'assurance, quand il ne roule pas. La casco peut par exemple permettre une indemnisation, si le véhicule subit des dommages.
Attention néanmoins à bien lire les conditions de votre contrat. Il est possible que vous ne soyez assuré que lorsque le véhicule est garé dans un garage privé.
Il n'est pas légal de rouler avec un véhicule sans plaque en Suisse. Si vous avez un accident de la route, avec une voiture qui ne porte pas ses plaques d'immatriculation, vous risquez donc de ne pas être indemnisé par votre assureur. Vous êtes même passible de poursuites.
Pourquoi avoir une plaque pour deux voitures ?
Avoir une seule plaque d'immatriculation suisse pour deux voitures est une excellente option, pour faire des économies.
Économiser sur l’assurance auto
La plupart du temps, une seule assurance voiture servira à couvrir les deux véhicules. Cela permet donc au conducteur de faire des économies, sur la totalité des contrats dont il dispose.
En revanche, certaines options seront incontournables, notamment pour bien protéger le véhicule sans plaque. Si certains conducteurs choisissent de se doter exclusivement d'une responsabilité civile, ici, il est indispensable de se doter d'une casco partielle.
L'assuré doit donc faire le calcul entre la pertinence de deux responsabilités civiles, pour deux voitures immatriculées indépendamment, et un contrat complet, permettant de couvrir les deux voitures.
Économiser sur la taxe routière
En général, le canton prévoit que pour deux voitures disposant d'un même jeu de plaque d'immatriculation, seule la plus chère sera soumise à la taxe routière. Ici aussi, il est donc possible de faire de précieuses économies. N'hésitez pas à vous renseigner auprès de votre canton, pour savoir quelle est la législation en vigueur.
Comment demander une plaque d’immatriculation en Suisse ?
Voici les démarches à suivre pour demander une plaque d'immatriculation en Suisse, que vous soyez Suisse ou non.
Démarches pour la demande de plaque d’immatriculation en Suisse
Pour faire une demande de plaque d'immatriculation en Suisse, il faut remplir un formulaire en ligne, sur le site du service automobile du canton dont vous dépendez. En général, il devra être accompagné des documents suivants :
- Pièce d'identité,
- Attestation d'assurance,
- Attestation de domicile ou de résidence, s'il s'agit d'une première immatriculation,
- Rapport d'expertise 13.20A, si le véhicule est neuf.
Démarches pour la demande de plaques interchangeables en Suisse
La demande de plaque interchangeable est assez similaire à une simple demande d'immatriculation en Suisse. Vous devez simplement vous rendre à l'Office de la circulation routière pour effectuer cette demande. Il est parfois possible de faire la demande en ligne.
Acheter une voiture suisse avec un permis français
Pour un Français souhaitant une voiture Suisse, un passage par la douane est absolument indispensable. Il faudra fournir des justificatifs, comme l'annonce de vente, la facture ou encore la carte grise du véhicule. Les douaniers éditent un formulaire d'exportation Suisse, sans lequel il n'est pas possible de faire immatriculer le véhicule en France.
Une fois arrivé en France, le propriétaire du véhicule doit demander un certificat de dédouanement. Il doit aussi s'acquitter de la TVA et d'autres taxes, puis assurer le véhicule.
Combien coûte l’immatriculation en Suisse ?
Le prix de l'immatriculation en Suisse dépend du canton où elle est effectuée. Il faut en général débourser entre 20 et 60 francs, pour obtenir un jeu de plaque d'immatriculation. Dans certains cantons, la facture peut dépasser les 100 francs.
Comment changer de plaque d’immatriculation suisse ?
Vous souhaitez changer de plaque d'immatriculation, parce qu'elle est abîmée ou illisible, il suffit de remplir un formulaire en ligne, sur le site du service automobile de votre canton.
La démarche est la même pour ceux qui souhaitent changer les numéros apparaissant sur leur plaque d'immatriculation. sachez qu'il est possible de demander précisément le numéro que vous souhaitez, à condition qu'il soit disponible.
Quelles informations sur une plaque d’immatriculation suisse ?
Sur une plaque d'immatriculation Suisse, vous retrouvez les informations suivantes :
- Les deux premières lettres font référence au canton dont dépend l'immatriculation,
- Elles sont suivies d'une succession de numéros,
- La plaque arrière est aussi dotée des armoiries cantonales et de l’écusson Suisse.
Les informations présentées en tant que telles sur la plaque d'immatriculation ne permettent donc pas forcément d'identifier le conducteur du véhicule. En revanche, la plupart des cantons proposent un système de recherche, pour retrouver simplement le propriétaire d'une voiture.
Peut-on rouler en France avec une plaque d’immatriculation suisse ?
Il est parfaitement possible de rouler en France, et dans tous les autres pays européens avec une plaque Suisse. En revanche, la plaque devra être changée, si le véhicule est destiné à être assuré en France, et à ne rouler que dans l'Hexagone.
Mise à jour le : 30.01.2024Écrit par Antoine LégerResponsable du département assurance non-vie chez Comparea.Pour en savoir plus sur notre équipe cliquez ici.