Tout savoir sur le dommage total
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À la suite d'un accident, le diagnostic de l'expert peut faire état de ce qu'on appelle un dommage total. Cela signifie que le véhicule ne sera pas réparé, à cause d'une impossibilité technique, ou d'un montant des réparations trop élevées.
Cette épée de Damoclès est souvent synonyme d'un remboursement assez limité du véhicule. Dans cet article, nous vous proposons de tout comprendre sur le dommage total. Vous verrez aussi que certains assureurs proposent des garanties solides, pour la meilleure indemnisation possible en cas de dommage total.
Qu’est-ce qu’un dommage total en assurance auto Suisse ?
Pour bien comprendre de quoi il est question, il est important de définir les deux types de dommages total. On peut aussi s'interroger sur les montants à partir desquels l'assureur considère qu'il s'agit d'un sinistre de ce type.
Le dommage total technique
On parle de dommage total d'un point de vue technique, quand il est impossible de réparer le véhicule. Ici, on n’évoque pas forcément le coût financier, mais véritablement d'impossibilité à remettre la voiture sur la route.
Pour donner un exemple très simple, un véhicule incendié, dont il ne reste que le châssis, ne pourra par exemple jamais être remis en circulation.
Le dommage total économique
On parle de dommage total économique quand la voiture est réparable, et que l'assureur choisit de ne pas financer les réparations parce que leur coût est trop important.
Pour évaluer la pertinence d'entamer les réparations, l'assureur va s'intéresser à ce qu'on appelle la valeur vénale du véhicule. C'est la valeur à laquelle le véhicule pourrait être revendu, dans son état connu avant le sinistre. Il va ensuite confronter cette donnée au montant total des réparations.
Si pour une voiture d'une valeur de 10 000 francs, les réparations s'élèvent à 12 000 francs, le sinistre passe en dommage total économique.
Le cas du vol de véhicule
En cas de vol de véhicule, il est aussi possible d'être considéré comme étant dans un cas de dommage total économique. Pour cela, il faut que la voiture ait été volée depuis 30 jours, sans qu'elle n'ait été localisée. Il faut aussi que le propriétaire du véhicule soit assuré contre le vol.
Quel est le seuil à partir duquel le dommage total est déclaré ?
Pour savoir à partir de quel montant l'assureur ne prend plus en charge la réparation du véhicule, il est important de consulter les Conditions Générales d'Assurance. Ces dernières sont jointes avec le contrat d'assurance au moment de la souscription.
Pour la plupart des compagnies d' assurance voiture, quand les frais de réparation dépassent 60 à 65 % de la valeur du véhicule le sinistre passe en dommage total économique.
Qui détermine qu’il s’agit d’un dommage total ?
C'est un expert mandaté par la compagnie d'assurance devant financer les réparations, qui détermine s'il s'agit d'un dommage total. Son rapport se base sur :
- Son évaluation de la valeur vénale du véhicule,
- Son étude du coût des réparations, généralement fournie par un garagiste,
- Son expertise de l'état du véhicule avant réparation.
Pour l'assuré, il est possible de contester l'expertise, en demandant une contre-expertise. Il est néanmoins possible que cette demande reste à sa charge, en fonction de ce que prévoient les conditions générales du contrat.
Quand c'est un assureur tiers qui doit mandater un expert, l'assureur du propriétaire du véhicule peut aussi demander une contre-expertise en cas de désaccord.
Quelles garanties pour être remboursé en cas de dommage total ?
Attention, il est important de souligner qu'une simple responsabilité civile ne permet pas d'être remboursé en cas de dommage total qui n'est pas causé par un autre conducteur. Voici donc les garanties essentielles, si vous souhaitez obtenir des remboursements pour ce type de sinistre.
La casco partielle
Il est par exemple possible d'être indemnisé, grâce à ce qu'on appelle la casco partielle. Cette garantie couvre contre des risques extérieurs comme :
- Les collisions avec des animaux,
- Les dommages causés aux fenêtres comme le bris de glace,
- Le vol de véhicule,
- Le vol d'effets personnels se trouvant à l'intérieur du véhicule,
- Les dommages naturels comme la grêle, les glissements de terrain ou encore les inondations.
Ainsi, si le dommage total est déterminé après une forte intempérie, il faut disposer de cette garantie pour pouvoir prétendre à une indemnisation.
La casco collision
La casco collision est une autre garantie, qui permet de couvrir le propriétaire de la voiture en cas de collision dont il est responsable. Par exemple, en cas d'accident avec une autre voiture, où le propriétaire est en tort, aucune indemnisation ne sera possible sans cette dernière.
Soulignons aussi que l'on parle de casco complète, quand le contrat réunit la casco partielle et la casco collision.
Les options supplémentaires
Certains assureurs proposent des options supplémentaires à ajouter au contrat. Il peut s'agir de garantie pratique, comme la possibilité de profiter d'un véhicule de prêt pendant une durée d'un mois en cas de dommage total.
On peut aussi prévoir un meilleur remboursement, avec une valeur vénale majorée en cas de sinistre, ou encore une protection du prix d'achat avec un remboursement à 100 %, au-delà des premières années de mise en circulation du véhicule.
Quelle indemnisation en cas de dommage total ?
Le montant d'indemnisation proposé par l'assureur dépend non seulement du véhicule, mais aussi du fait que l'assuré en soit propriétaire ou non.
Quand on est propriétaire du véhicule
Quand on est propriétaire du véhicule, l'assureur va effectuer un calcul prenant en compte la valeur de remplacement du véhicule et sa valeur résiduelle. Il pourra alors calculer le montant d'indemnisation proposée.
Certains assureurs proposent de rembourser 100 % du prix du véhicule en cas de dommage total, pour les deux premières années de mise en circulation. C'est notamment le cas de Allianz, Générali, Helvetica ou encore Smile. Pour les années suivantes, la plupart des assureurs remboursent la valeur vénale. Il est possible qu'elle soit assortie d'une majoration en fonction des options souscrites par l'assuré.
Quand c’est un véhicule en leasing
Dans le cadre d'un leasing, la plupart des véhicules sont couverts par une garantie casco-complète. En revanche, il est possible que le montant remboursé se limite à la valeur vénale du véhicule. L’éventuelle différence devra donc être remboursée par le locataire de la voiture.
Qui indemnise le propriétaire du véhicule en cas de dommage total ?
Quand le propriétaire du véhicule est jugé responsable du sinistre, c'est sa propre assurance qui indemnise le dommage total.
En revanche, quand un autre usager de la route est tenu responsable du dommage, c'est son assureur qui doit rembourser le propriétaire du véhicule. C'est au titre de la responsabilité civile, que l'assureur est effectivement tenu de rembourser les dommages causés par son client.
Quelle assurance indemnise le mieux en cas de dommage total ?
La plupart des assureurs indemnisent 100 % de la valeur d'achat du véhicule pendant les deux premières années de mise en circulation. Seuls les assureurs Axa et Zurich ne proposent pas cette option pour la seconde année, sans souscription d'une garantie complémentaire.
Il était aussi important pour nous de comparer les assureurs, pour les véhicules mis en route depuis plus de 5 ans. Parmi les assurances qui rembourse le mieux, on retrouve Générali et Helvetica, promettant un remboursement de 60 à 70 % de la valeur d’achat. À titre comparatif, des compagnies comme Allianz ou Elvia ne proposent qu’un remboursement de la valeur vénale accompagnée d'une majoration de 20 %.
Mise à jour le : 30.01.2024Écrit par Antoine LégerResponsable du département assurance non-vie chez Comparea.Pour en savoir plus sur notre équipe cliquez ici.