Les documents à fournir pour assurer une voiture d’occasion en Suisse
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Au moment de la souscription d'une assurance auto, il y a des documents à transmettre, pour assurer une voiture d'occasion. Dans cet article, nous faisons le point sur les justificatifs nécessaires, pour pouvoir vous assurer en Suisse. Ils sont légèrement différents, que vous choisissiez d'assurer une voiture neuve ou une voiture de seconde main. Vous retrouverez aussi toutes les informations utiles, concernant ces documents, et la façon dont vous pouvez les transmettre à votre assureur.
Assurance auto : les justificatifs pour une voiture d’occasion ?
Voici la liste des documents pour assurer une voiture d'occasion en Suisse.
Les justificatifs concernant le véhicule d’occasion
Concernant la voiture, votre assureur aura besoin :
- Du contrat de vente justifiant l'acquisition,
- Du permis de circulation,
Ces justificatifs sont absolument cruciaux, pour déterminer les garanties proposées, mais aussi le montant de la prime d'assurance. En effet, grâce à ces différents éléments, l'assureur va pouvoir évaluer le risque qu'il prend à assurer la voiture.
De façon très concrète, un véhicule ayant une valeur vénale importante peut entraîner des indemnisations importantes en cas de sinistre. Cela sera donc pris en compte dans le calcul de la prime. Par ailleurs, la plupart des assureurs considèrent qu'une voiture puissante est plus à risque, et appliquent aussi des primes plus importantes.
Les justificatifs concernant l’assuré
L'assureur doit ensuite contrôler des informations relatives à l'assuré, en demandant des justificatifs comme :
- Le permis de conduire,
- L'ancienne police d'assurance de l'assuré peut aussi être demandée.
Ici, les justificatifs pour assurer une voiture d'occasion vont servir à évaluer le profil de l'assuré. Par exemple, une personne considérée comme étant jeune conducteur est susceptible de payer une prime d'assurance plus importante, qu'une personne ayant le permis depuis de nombreuses années. L'assureur considère effectivement que le manque d'expérience est un risque supplémentaire, qu'un sinistre intervienne.
L'adresse de l'assuré influence le prix. Les personnes qui vivent à la frontière d'un autre pays peuvent effectivement être amenées à payer plus cher que les autres, pour couvrir les éventuels sinistres pouvant survenir au-delà de la frontière suisse.
L'analyse de l'ancienne police d'assurance peut tout simplement permettre de savoir quelle garantie était souscrite par l'assuré.
Les justificatifs concernant les antécédents de l’assuré
Les informations concernant l'ancienne police d'assurance permettent aussi à l'assureur de connaître vos antécédents. Il va ainsi savoir si vous avez été responsable d'un sinistre récemment. Il pourra aussi prendre en compte votre bonus ou votre malus, dans le calcul de la prime.
Le formulaire 13.20A est-il demandé pour assurer une voiture d’occasion ?
En général, le formulaire 13.20A n'est demandé que pour l'assurance d'un véhicule neuf. Pour assurer une voiture d'occasion, vous n'aurez donc pas à le présenter.
Attention, il peut être utile pour une personne étrangère, qui souhaite acheter un véhicule en Suisse, et le ramener dans son pays. Cela peut notamment faciliter le passage en douane.
Quand fournir les documents pour assurer une voiture ?
La plupart du temps, c'est au moment de l'entrée en contact avec un assureur que vous devrez fournir les documents pour assurer une voiture d'occasion.
Au moment de la souscription
Il est généralement inutile de fournir les documents pour assurer une voiture, quand on souhaite établir un simple devis. Les particuliers qui effectuent des comparaisons d'assurance en ligne se contentent de simples déclarations, pour obtenir une proposition de tarif. Ces derniers seront ensuite éventuellement validés, si les justificatifs viennent confirmer les déclarations faites par le futur assuré.
C'est donc véritablement au moment de la souscription, que les assurés doivent préparer tous leurs documents.
En cas de changement d’assurance auto
De plus en plus d'assurés choisissent de changer régulièrement de compagnie d'assurances, notamment pour obtenir les meilleurs tarifs. À chaque nouvelle souscription, il sera indispensable de fournir l'intégralité des justificatifs précédemment mentionnés.
Il est donc utile de bien les préparer, si vous souhaitez changer d'assureur à l'échéance de votre contrat. Si vous changez régulièrement de compagnie, il peut être utile de les garder sous le coude.
Comment transmettre les justificatifs pour une assurance de voiture ?
La méthode de transmission des justificatifs pour une assurance de voiture d'occasion varie, d'un assureur à l'autre.
La transmission classique
Historiquement, les documents doivent être transmis sous forme de document papier à votre assureur. Vous pouvez vous rendre directement en agence, pour transmettre votre permis de conduire, le certificat d'immatriculation ou encore les documents relatifs à votre ancienne police d'assurance.
Il n'est pas possible qu'un assureur, auprès duquel vous détenez un contrat, transmette automatiquement ces documents à votre prochain assureur. Vous devrez donc vous charger de la démarche.
De plus en plus d'assureurs optent pour la dématérialisation, rendant obsolète cette démarche vous obligeant à vous déplacer.
La dématérialisation des démarches
Vous pouvez donc désormais directement transmettre vos documents pour assurer une voiture d'occasion, sur le site internet ou même sur l'application de votre assureur. En général, il suffit de télécharger les documents, dans le format indiqué par l'assureur, qui peut être un pdf.
Si vous disposez des documents au format papier, il vous suffit de les scanner ou même de les prendre en photo avec un smartphone disposant d'une bonne qualité photo.
Du point de vue des clients, c'est un véritable atout, qui permet de changer d'assureur encore plus facilement, pour challenger les tarifs et les garanties proposées.
Documents à fournir pour assurer une voiture d’occasion : l’importance de la bonne foi
Quand vous déclarez quelque chose à votre assureur, c'est une obligation légale de faire des déclarations de bonne foi. Sans cela, le contrat peut être considéré comme nul, et vous ne serez pas protégé en cas de sinistre.
Il en va de même pour les documents transmis pour assurer une voiture d'occasion. Vous devez transmettre des documents authentiques. Par ailleurs, vous pouvez être pénalisé par votre assureur, si vous fournissez les documents d'une personne qui n'est pas véritablement le conducteur principal du véhicule.
Quand un jeune conducteur souhaite assurer sa première voiture, il est possible qu'il reste sur l'assurance de ses parents. Il doit néanmoins être mentionné comme l'un des conducteurs principaux de la voiture, pour être dans les règles.
Mise à jour le : 30.01.2024Écrit par Antoine LégerResponsable du département assurance non-vie chez Comparea.Pour en savoir plus sur notre équipe cliquez ici.