Modèle de lettre d'exclusion de couverture accident
En quelques clics, comparez bases et complémentaires
Formulaire d'exclusion
Dans le cas d’une personne exerçant une activité lucrative de plus de huit heures par semaine, la couverture accident est prise en charge en totalité par l’employeur.
Que couvre l’assurance accident ?
L’assurance accident (ou LAA) couvre les frais médicaux liés à un accident professionnel ou non professionnel.
Exclure la couverture accident peut donc vous permettre d’économiser en moyenne 10% sur vos primes d’assurance.
A noter : Dans le cas où vous n’êtes plus assuré pour le risque accident par votre employeur (dans le cas d’une fin de contrat par exemple), il est primordial de le signaler à votre caisse-maladie afin d’ajouter la couverture à votre contrat.
Comment exclure la couverture accident de mon contrat ?
Si vous travaillez plus de huit heures par semaine pour le même employeur, vous êtes en droit d’exclure la couverture accident de votre contrat. Pour cela, il vous suffit de demander une attestation qui prouve que vous êtes assuré contre le risque accident auprès de votre employeur, puis de la transmettre à votre caisse-maladie.
Ainsi, votre prime sera réduite dès le mois suivant, dépendant de la date d’envoi du courrier.
- Il est possible d’exclure la couverture accident de son contrat uniquement dans le cas où vous travaillez plus de 8h par semaine pour le même employeur.
- L'exclusion de votre couverture accident sera effectiver le 1er du mois suivant
- L'exclusion de votre couverture accident peut vous permettre d'économiser en moyenne 10% sur votre prime d'assurance.
Écrit par Alexis Milon - Responsable du département assurance maladie chez Comparea. Pour en savoir plus sur notre équipe cliquez ici.
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