Comment retirer les fonds de son pilier 3a ?
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Opter pour une prévoyance individuelle permet d’épargner sur le long terme pour préparer son avenir et disposer d’une belle retraite. Pourtant, il n’est pas rare que certaines situations de la vie ou certains projets requièrent de l’argent. Dans ces moments-là, il est rassurant de pouvoir se dire que la prévoyance individuelle peut éventuellement être récupérée. Oui, mais comment procéder au retrait de son pilier 3A exactement ? La réponse se trouve dans cet article.
Le retrait du pilier 3A à la retraite
Pour améliorer les revenus perçus grâce à l’assurance vieillesse survivants ainsi qu’à la prévoyance professionnelle, rien de tel que l’ouverture d’un compte de prévoyance individuelle privée. L’argent qu’il est possible d’épargner sur votre 3ème pilier 3A est bloqué jusqu’à ce que le moment de prendre votre retraite soit venu. Vous pourrez alors récupérer votre capital prévoyance, auquel viendra s’ajouter les intérêts, sous la forme d’un versement unique ou d’une rente à vie en fonction de vos préférences. L’âge légal de la retraite en Suisse est fixé à 64 ans pour les femmes et à 65 ans pour les hommes. Cependant, le 3ème pilier 3A - appelé aussi prévoyance individuelle liée - peut être retiré 5 ans avant ou jusqu’à 5 ans après cette date. La condition pour que cela soit valable est de poursuivre une activité lucrative, et il semble important de préciser que lors de la dernière année avant la retraite, le capital prévoyance ne pourra plus être récupéré partiellement, mais uniquement de façon intégrale.
En dehors de la retraite, vous pouvez retirer les fonds de votre 3ème pilier 3A de manière anticipée, selon certaines raisons. Néanmoins, sachez que si vous êtes marié ou avez un partenaire enregistré, vous devrez obtenir son accord par écrit avant de pouvoir récupérer votre épargne prévoyance.
Le retrait anticipé du pilier 3A suisse
Déménager et quitter la Suisse
L’une des conditions qui vous donne le droit de retirer votre épargne sur le 3ème pilier lié sans être à la retraite, c’est si vous décidez de quitter la Suisse de façon définitive. En effet, un déménagement entraîne le versement de vos fonds à partir du moment où vous pouvez fournir l’avis de départ de votre commune en Suisse. Ce retrait anticipé fonctionne également si vous avez l’intention de travailler dans un autre pays en Europe, ce qui n’est pas le cas avec le 2ème pilier, par exemple.
S’installer à son compte pour le retrait du pilier 3A
Vous lancer dans une activité indépendante nécessite des fonds. C’est pourquoi il vous sera bien utile de récupérer votre épargne retraite pour vous installer à votre compte. Vous pouvez aussi les retirer si vous étiez déjà un travailleur indépendant, mais que vous décidez de changer d’activité. Pour cela, une attestation de l’assurance vieillesse et survivants - autrement dit le 1er pilier suisse - doit être fournie afin de justifier votre statut. Il sera alors possible pour l’organisme de prévoyance auprès duquel vous avez cotisé de verser l’argent sur votre compte bancaire. Toutefois, il faudra attendre au moins un an après votre installation en tant qu’indépendant pour pouvoir demander le retrait du 3ème pilier, qui devra être récupéré entièrement.
Devenir propriétaire d’un bien immobilier
Il s’agit là d’une excellente raison de demander le retrait anticipé de votre 3ème pilier 3A, puisque votre épargne prévoyance peut vous servir d’apport personnel - aussi appelé apport en fonds propre - lors d’un achat immobilier ou de la construction de votre résidence principale. Il est également envisageable d’utiliser une partie ou la totalité du 3ème pilier lié comme garantie auprès de la banque ou pour effectuer un remboursement de prêt hypothécaire, ainsi que pour l’achat des participations à la propriété. Pour ce faire, vous devez être en mesure de présenter un acte de vente ou un acte notarié stipulant l’achat du bien. Par ailleurs, le retrait anticipé dans cette situation ne peut avoir lieu que tous les 5 ans. Aussi, il ne sera pas possible de placer à nouveau les fonds qui ont servi pour le financement du bien immobilier sur votre 3ème pilier, c’est-à-dire faire un rachat de retraits. Enfin, sachez que vous n’êtes pas forcé de récupérer l’ensemble de votre épargne.
Changer de 3ème pilier suisse ou racheter des cotisations dans le 2ème pilier
Vous pouvez avoir besoin de retirer vos fonds pour procéder à un changement de 3ème pilier. En effet, des conditions plus attractives peuvent vous être proposées avec un autre compte bancaire ou un autre contrat d’assurance. Dans ce cas, l’intégralité de votre épargne peut être transférée en montrant une attestation de votre nouvel organisme de prévoyance. Bien évidemment, ce changement de prévoyance individuelle n’engendre pas de perte ou d’imposition supplémentaire.
Il est également probable qu’il vous manque des années de cotisation dans votre prévoyance professionnelle, qui n’est autre que le 2ème pilier suisse. Pour remédier à ce problème, vous pouvez utiliser les fonds de votre 3ème pilier 3A, en partie ou en totalité afin de disposer du montant maximal pour la retraite. Le transfert ne cause pas non plus de fiscalité particulière dans ce cas de figure. Néanmoins, cette solution ne fonctionne pas si les lacunes de prévoyance professionnelle sont dûes à un retrait pour accéder à la propriété. Les fonds du 3ème pilier 3A peuvent seulement être versés auprès d’une caisse de pension dont vous dépendez et pas sur un compte de libre passage.
Percevoir une rente invalidité totale
Le retrait anticipé de votre 3ème pilier 3A peut aussi être accepté à la condition de percevoir entièrement une rente invalidité du 1er pilier. Cette dernière ne doit en revanche pas être comprise dans votre contrat de prévoyance individuelle privée. Cela n’est pas chose aisée étant donné que la grande majorité des compagnies d’assurance couvre l’invalidité. Quoi qu’il en soit, cela fait aussi partie des façons de récupérer les fonds de prévoyance avant l’âge de la retraite.
Pour résumer, le retrait du pilier 3A peut s’effectuer soit au moment de prendre sa retraite, soit de façon anticipée dans l’une des conditions évoquées précédemment. Une preuve sera requise par l’institution de prévoyance, qu’il s’agisse d’un établissement bancaire ou d’une compagnie d’assurance, pour justifier votre situation. Si vous avez besoin de conseils ou d’informations complémentaires, n’hésitez pas à prendre contact avec votre conseiller financier.
Mise à jour le : 31.01.2024Écrit par Joffrey MaitreResponsable du pôle prévoyance privée chez CompareaPour en savoir plus sur notre équipe cliquez ici.