Tout savoir sur le 3ème pilier pour frontaliers

Pour ne pas voir son niveau de vie diminuer au moment de la retraite, il apparaît important de se constituer un capital prévoyance grâce à un 3ème pilier. Depuis qu’une loi fédérale est entrée en vigueur en 2021, la déduction fiscale pour les travailleurs frontaliers est remise en question. Mais alors, est-ce qu’il reste encore des avantages à la souscription d’un 3ème pilier frontalier ? Les réponses se trouvent dans cet article.

Le système de prévoyance de la Suisse n’est pas le même que celui de la France. En effet, il se compose du 1er pilier constitué de l’assurance vieillesse et survivants (appelé aussi AVS), du 2ème pilier correspondant à la prévoyance professionnelle et du 3ème pilier qui concerne la prévoyance individuelle. Les deux premiers piliers sont obligatoires pour n’importe quel résident suisse ou frontalier. En revanche, le 3ème pilier reste facultatif, bien que très utile pour profiter d’une épargne supplémentaire afin de disposer d’un niveau de vie confortable à la retraite.

Il existe deux sortes de 3ème pilier. La prévoyance liée, que l’on nomme également 3ème pilier 3A, permet de bénéficier d’avantages fiscaux intéressants. Un frontalier peut souscrire à ce contrat de prévoyance, mais il ne pourra profiter des réductions fiscales que s’il possède le statut de quasi-résident. La prévoyance libre, qui n’est autre que le 3ème pilier 3B, offre plus de flexibilité et de liberté à l’assuré.

En 2024, le montant maximum des versements avec un 3ème pilier 3A s’élève à 7 056 francs par an, pour les personnes actives avec une caisse de pension. Pour celles qui sont actives mais sans caisse de pension, il est possible de verser 20 % du revenu net sans dépasser le plafond de 35 280 francs. En ce qui concerne le 3ème pilier 3B, il n’y a en revanche aucune limite de versement.

Par ailleurs, sachez qu’une grande partie des compagnies d’assurance a stoppé la proposition d’un contrat de 3ème pilier pour un frontalier, à la suite de la demande faite en ce sens par la FINMA qui n’est autre que l’organe de contrôle des banques et des compagnies d’assurance en Suisse. Heureusement, il reste encore quelques établissements dans lesquels il est possible de souscrire à un 3ème pilier frontalier, mais puisque cela devient de plus en plus rare, évitez de trop attendre si vous envisagez de le faire.

Pour un frontalier autant que pour un suisse, le 3ème pilier offre de nombreux avantages, en plus des déductions fiscales.

Étant donné que le système de financement des retraites devient de plus en plus instable en France, il peut être intéressant pour un frontalier de pouvoir miser sur la prévoyance suisse. Un salarié qui a travaillé tout au long de sa vie en Suisse ou qui est tout simplement suisse peut obtenir jusqu’à 60 % de son revenu grâce au 1er pilier et au 2ème pilier. Un frontalier qui a travaillé de manière partielle en France et qui perçoit une retraite suisse insuffisante peut souscrire à un 3ème pilier pour combler ses lacunes. Il semble important de préciser que si un frontalier venait à quitter la Suisse, il pourrait tout de même récupérer son capital de prévoyance selon certaines conditions, ou garder son 3ème pilier et l’alimenter depuis l’étranger s’il compte reprendre une activité en Suisse un jour.

En plus d’être une solution d’épargne, le 3ème pilier souscrit auprès d’une compagnie d’assurances représente une protection efficace pour votre famille et vous-même. Ainsi, si vous êtes en incapacité de gain, l’assurance prend le relais et s’engage à payer la prime pour vous, sous certaines conditions. Le 3ème pilier permet également de verser un capital, défini en amont, aux bénéficiaires en cas de décès.

Si une crise économique devait avoir lieu, cela n’affecterait pas votre 3ème pilier. En effet, comme il s’agit d’un produit de prévoyance réglementé par la FINMA en Suisse, son capital est garanti. Par ailleurs, il est possible d’épargner dans la devise de votre choix sur un 3ème pilier : en francs suisses afin de bénéficier d’une valeur sûre et solide ou en euros si vous êtes frontalier et que cette devise vous arrange. Enfin, sachez qu’au moment de prendre votre retraite, vous pourrez également profiter d’un capital garanti auquel viendront potentiellement s’ajouter des excédents.

Depuis 2021, une loi fédérale est entrée en vigueur concernant le 3ème pilier frontalier. Celui-ci ne peut plus être défiscalisé, ce qui s’avère très embêtant compte tenu de l’économie d’impôts que cela pouvait représenter tous les ans. Fort heureusement, il existe un moyen pour que le travailleur frontalier puisse garder l’avantage fiscal offert par le 3ème pilier : obtenir le statut de quasi-résident suisse. Il permet au travailleur frontalier de remplir une déclaration d’impôts similaire à celle d’un suisse. Les frais de déplacement ainsi que les versements sur un 3ème pilier 3A ou un 3ème pilier 3B peuvent être déduits. Pour cela, il est nécessaire de faire parvenir à l’administration fiscale une demande de rectifications d’impôt à la source dans le délai imparti.

Pour pouvoir prétendre à ce statut, le travailleur frontalier doit répondre à plusieurs conditions, notamment celle d’avoir 90 % des revenus du foyer fiscal imposés en Suisse. Comme beaucoup de frontaliers ont un conjoint qui travaille en France, ce point n’est pas toujours évident à remplir. Il semble judicieux de spécifier que les revenus compris dans ces 90 % concernent :

Le statut de quasi-résident ne peut être octroyé à un travailleur frontalier que dans les cantons de Genève et de Fribourg, puisque les autres ne pratiquent pas l’imposition à la source.

Dans le cas d’un travailleur indépendant qui pratique son activité en Suisse mais qui réside en France, son imposition se fait en Suisse.

Pour une personne retraitée qui vit en France mais qui a la nationalité suisse, la rente AVS de 1er pilier est imposée en France, tandis que la rente de caisse de pension de droit public perçue est imposée à la source. Un frontalier à la retraite qui touche une rente de 1er pilier et éventuellement de 2ème pilier est imposé en France.

En outre, en ce qui concerne l’imposition d’un travailleur frontalier, il ne peut profiter d’aucun avantage fiscal en France et n’est pas taxé sur les versements de son 3ème pilier. Cependant, il doit le mentionner dans la déclaration de revenu.

Le 3ème pilier frontalier semble donc être une bonne solution pour épargner de façon sûre et jouir d’une belle retraite le moment venu. Néanmoins, la souscription à ce contrat de prévoyance semble de plus en plus difficile, étant donné que peu d’établissements le proposent. C’est la raison pour laquelle il convient de vous rapprocher d’un conseiller financier, qui saura trouver la meilleure option pour vous et répondre à vos éventuelles questions.