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Que devient mon 3ème pilier en cas de divorce ?

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Le 3ème pilier fait partie du système de prévoyance suisse, au même titre que le 1er et le 2ème pilier. Il permet de maintenir un niveau de vie confortable à l’âge de la retraite. Cependant, que se passe-t-il dans le cas d’un 3ème pilier et d’un divorce ? Dans cet article, vous allez découvrir que les conditions de partage des avoirs de prévoyance dépendent grandement du type de régime matrimonial choisi par le couple.

Les différents types de régimes matrimoniaux en Suisse

Les trois sortes de régimes matrimoniaux en Suisse permettent de fixer des directives pour gérer les biens d’un couple et procéder à leur répartition lors d’un potentiel divorce. La prévoyance individuelle - ou 3ème pilier - fait partie intégrante du régime matrimonial. Le partage des biens et les conditions qui en découlent relèvent donc de ce fameux contrat de prévoyance.

Le régime matrimonial de base et le 3ème pilier en cas de divorce

Dans le cas où aucun contrat de mariage n’a été signé par le couple, c’est le régime matrimonial de base qui s’applique. On l’appelle également participation aux acquêts. Lorsque le couple divorce, l’intégralité des biens qu’ils ont pu acquérir durant leur mariage (que l’on appelle également les acquêts) doit être partagée. En revanche, leurs biens personnels - ou biens propres - concernent tout ce que chacun d’eux possédait avant le mariage, ou ce qui leur a été offert gratuitement pendant leur union. Ces biens propres n’ont donc pas à être partagés et peuvent rester en leur possession.

Pour ce qui est du 3ème pilier, il est associé aux biens acquis par le couple pendant toute la durée du mariage. Au moment du divorce, il faudra donc partager les avoirs de prévoyance en deux parties égales et en fonction de la source des apports. En effet, si le 3ème pilier a été versé par l’un des conjoints grâce à ses biens personnels, le partage n’aura alors pas lieu. Autrement, le montant à verser à chaque partie devra correspondre aux primes versées pendant le mariage, en ajoutant les intérêts garantis et diminués si le contrat de prévoyance est interrompu avant la date de fin prévue initialement.

Le régime ordinaire de la communauté de biens et le 3ème pilier en cas de divorce

Dans le cas d’un mariage sous le régime de la communauté de biens (que l’on appelle aussi la communauté réduite aux acquêts), un partage du capital prévoyance épargné sur le 3ème pilier pendant la période de mariage, à parts égales, doit avoir lieu au moment du divorce. La part de l’un des deux conjoints devra donc être versée sur un autre compte de prévoyance liée, ou 3ème pilier 3A. Cependant, il est tout à fait envisageable de remettre en question cette règle par le biais d’une clause présente dans le contrat de mariage. Cela pourrait ainsi permettre d’aménager le régime de la communauté de biens afin d’établir les principes de partage du capital prévoyance.

Le régime de la séparation de biens et le 3ème pilier en cas de divorce

Quand il est question d’un mariage sous le régime de la séparation de biens, il y a peu de questions à se poser puisque cela signifie que rien ne doit être partagé entre les deux parties lors d’un divorce. En effet, les biens de chacun des deux conjoints restent leur propriété. Cela est également valable en ce qui concerne le capital prévoyance présent sur le compte de 3ème pilier.

3ème pilier et divorce : ce qui change selon le contrat de prévoyance

Pour ce qui est de la prévoyance liée, appelée également 3ème pilier 3A, il est possible qu’une partie des droits aux prestations de prévoyance puisse bénéficier à l’autre conjoint, sur décision du juge ou de l’assuré du contrat de 3ème pilier. Dans ce cas de figure, le capital peut être réglé en espèces si le conjoint est en mesure de répondre aux conditions de remboursement. Sinon, il peut aussi être versé sur un autre compte de prévoyance liée.

En ce qui concerne la prévoyance libre, ou 3ème pilier 3B, aucun principe particulier ne s’applique dans le cas d’un divorce.

En somme, il apparaît que le devenir du capital de prévoyance lors d’un divorce dépend principalement du régime matrimonial choisi par les époux. Le fait qu’il s’agisse d’une prévoyance liée ou libre peut aussi avoir un impact sur le partage des sommes épargnées. Si vous avez besoin d’en savoir plus sur le 3ème pilier et le divorce, vous pouvez contacter votre conseiller financier qui se chargera de répondre à vos questions de façon plus personnalisée.

Joffrey Maitre responsable du département 3ème pilier chez Comparea.ch

Écrit par Joffrey Maitre - Reponsable du pôle prévoyance privée chez Comparea. Pour en savoir plus sur notre équipe cliquez ici.