3ème pilier et couple marié : Le guide complet

De nos jours, bon nombre de personnes hésitent entre le mariage et le concubinage. Il est vrai que chacune de ces deux solutions présente plusieurs avantages, notamment au niveau financier. Mais qu’en est-t-il du système de prévoyance individuelle suisse ? Est-ce qu’il existe des différences importantes entre un 3ème pilier pour un couple marié ou pour deux concubins ? Vaut-il mieux souscrire à un contrat de prévoyance 3A auprès d’une banque ou 3B auprès d’une assurance ? Voici quelques éléments de réponse.

Afin de fixer des règles quant à la gestion des biens d’un couple marié ainsi qu’à la prévoyance, trois types de régimes matrimoniaux existent en Suisse.

La participation aux acquêts représente le régime de base, celui pour lequel le couple n’a pas eu à signer de contrat de mariage. S’ils venaient à divorcer, ils devraient se partager les biens qu’ils ont pu acquérir durant leurs années de mariage, à l’exception de leurs effets personnels. Puisque le 3ème pilier est considéré comme un bien acquis pendant l’union, le montant devra également être partagé, sauf si le contrat de prévoyance a été réglé avec l’argent de l’un des conjoints.

En ce qui concerne le régime de la communauté de biens, les règles pour le partage du 3ème pilier d’un couple marié en cas de divorce sont assez similaires. En effet, qu’il s’agisse d’un contrat de prévoyance souscrit auprès d’un établissement bancaire ou d’une assurance en Suisse, les sommes épargnées pendant le mariage devront être partagées de manière égale entre chaque partie.

Enfin, la séparation de biens est le régime choisi par un couple marié qui ne souhaite pas partager leurs biens personnels ou communs, ni même leur 3ème pilier.

Il est possible que vous hésitiez entre le fait de vous marier avec votre partenaire ou bien celui de vivre en concubinage. Sachez que pour ce qui est de la retraite ou des impôts, dans le cadre d’un contrat prévoyance individuelle en banque ou en assurance, cela reste identique dans un cas comme dans l’autre. Ainsi, si vous êtes un couple marié, le 3ème pilier 3A vous offre les mêmes avantages fiscaux que si vous vivez en concubinage. Ceci est également valable avec un 3ème pilier 3B placé en assurance.

Néanmoins, il est vrai que certains éléments peuvent varier en fonction de votre situation personnelle. C’est notamment le cas pour ce qui est de la fiscalité suisse. Ainsi, un couple marié voit ses revenus additionnés, ce qui provoque en général une augmentation du taux d’imposition, étant donné que celui-ci varie en fonction de l’argent gagné au sein du foyer. En revanche, pour un couple vivant en concubinage, la déclaration fiscale est à remplir de manière individuelle. Les deux conjoints sont donc imposés séparément sur leur revenu et leur fortune.

Si un décès venait à survenir au sein d’un couple marié qui aurait souscrit à un 3ème pilier 3A, les avoirs de prévoyance seraient reversés au conjoint survivant. En effet, ce dernier est prioritaire dans la liste des bénéficiaires, suivi par les éventuels enfants du couple puis les parents ainsi que les frères et sœurs. En revanche, s’il s’agit d’un contrat de 3ème pilier 3B souscrit auprès d’une assurance, les bénéficiaires peuvent être choisis de façon libre par l’assuré.

Dans le cas d’un couple qui vit en concubinage, et dont l’un des deux conjoints viendrait à décéder, il est également possible que le partenaire survivant puisse être le bénéficiaire principal si au moins l’une de ces conditions est respectée :

En résumé, souscrire en Suisse à un 3ème pilier pour un couple marié semble tout de même plus avantageux que dans le cas d’un régime de concubinage, surtout en ce qui concerne le droit successoral. Cette conclusion est valable autant pour un contrat de prévoyance individuelle signé dans un établissement bancaire qu’auprès d’une assurance. Si vous souhaitez obtenir des précisions sur certains points évoqués dans cet article, contactez votre conseiller financier.