Quelles conditions pour retirer son 3ème pilier ?

En règle générale, les économies mises de côté dans le cadre d’une prévoyance individuelle ont pour objectif de vous offrir une retraite confortable. Pourtant, il existe plusieurs conditions qui peuvent vous permettre d’effectuer le retrait du 3ème pilier de manière anticipée, et cela sans enfreindre la loi en Suisse. Mais alors, quelles sont ces raisons ? Cela concerne-t-il les deux types de prévoyance individuelle ? Découvrez sans plus tarder les réponses à vos questions dans cet article.

Lorsque vous atteignez l’âge légal pour prendre votre retraite, vous avez enfin la possibilité de récupérer le capital sur votre 3ème pilier 3A suisse. Les cotisations versées durant toutes les années d’épargne sont déductibles de vos impôts, en respectant cependant le plafond fixé par la loi. En décidant de retirer les économies pour votre retraite, vous pourrez percevoir le capital et ses intérêts tout en ayant le choix entre un versement unique ou une rente à vie, selon vos préférences.

De manière ordinaire, le retrait de votre 3ème pilier lié peut donc avoir lieu à 64 ans pour les femmes et à 65 ans pour les hommes puisque cela correspond à l’âge de la retraite en Suisse. Néanmoins, il est possible de récupérer cet argent jusqu’à 5 ans avant ou après l’échéance de votre contrat de prévoyance, et cela de manière parfaitement légale à partir du moment où vous poursuivez une activité lucrative.

La date de retrait du 3ème pilier 3B est, quant à lui, mentionnée sur le contrat d’assurance. Pourtant, vous pouvez tout à fait récupérer les fonds quand vous le souhaitez et sans avoir à vous justifier. Ce n’est, en revanche, pas l’argent épargné que vous allez pouvoir toucher, mais seulement la valeur de rachat qui n’est pas forcément avantageuse pendant les premières années du contrat.

Hormis le moment de prendre votre retraite, vous pouvez également retirer votre 3ème pilier 3A de façon anticipée dans plusieurs cas de figure. Cependant, pour que cela soit possible, un accord écrit doit être donné de la part de votre conjoint ou partenaire. Les différentes raisons qui peuvent vous permettre de procéder au retrait anticipé de votre 3ème pilier 3A sont présentées ici de façon plus détaillée.

Si vous avez prévu de déménager et de quitter la Suisse définitivement, vous êtes alors en droit de demander le retrait de votre 3e pilier 3A. Pour ce faire, il vous suffit simplement de justifier votre déménagement en montrant l’avis de départ de votre commune. Si vous comptez partir pour aller travailler en Europe, le retrait anticipé de votre prévoyance retraite peut également s’appliquer.

Vous pouvez retirer votre 3ème pilier 3A dans le cas où vous souhaitez vous mettre à votre compte. Il est clair que cette somme pourrait bien vous être utile pour démarrer votre nouvelle activité indépendante. Le retrait anticipé fonctionne aussi si vous étiez déjà à votre compte mais que vous décidez seulement de changer d’activité. Pour pouvoir récupérer l’intégralité de votre capital retraite, vous devez être inscrit à l’AVS - qui n’est autre que le 1er pilier du système de prévoyance suisse - en tant que travailleur indépendant. Vous pourrez alors recevoir une attestation justifiant l’acceptation de votre activité, qu’il vous suffira de présenter à l’établissement auprès duquel vous avez souscrit au 3ème pilier. En revanche, la totalité des fonds de prévoyance doivent être retirés et la demande ne peut être effectuée qu’après au moins un an d’activité à votre compte.

Pour retirer son 3ème pilier avant l’âge de la retraite, l’achat d’un bien immobilier fait partie des conditions. Il peut également s’agir d’une construction d’un appartement ou d’une maison, du moment que ce bien vous serve uniquement de résidence principale. Vous pouvez aussi retirer votre épargne pour rembourser une hypothèque ou dans le but d’acheter des participations à la propriété. Pour récupérer les fonds de prévoyance, vous devez être capable de prouver l’achat du bien immobilier avec l’acte de vente, par exemple. Sachez également que vous n’êtes, en aucun cas, tenu de retirer votre 3ème pilier en totalité. Par ailleurs, un retrait anticipé pour cette raison n’est envisageable que tous les 5 ans.

Afin de profiter de conditions plus intéressantes, il est possible que vous ayez envie de changer de 3ème pilier. Dans ce cas, vous pouvez transférer votre épargne retraite vers une nouvelle institution de prévoyance. Cette opération n’entraîne pas de perte d’argent, ni d’imposition particulière. Il vous faudra juste présenter votre attestation auprès de la banque ou de l’assurance. En revanche, le transfert d’une prévoyance individuelle sur un compte de libre passage est complètement impossible.

Si vous avez des lacunes de cotisation dans votre prévoyance professionnelle suisse, vous avez la possibilité d’utiliser l’intégralité de votre 3ème pilier 3A pour racheter des années dans votre 2ème pilier. Là encore, cette procédure ne change rien à la fiscalité et elle ne peut pas être mise en place sur un compte ou une police de libre passage. En revanche, si les carences de 2ème pilier sont causées par un retrait dû à un achat immobilier, elles ne peuvent être comblées par votre 3ème pilier.

Si vous percevez une rente d’assurance invalidité complète, vous pouvez prétendre au retrait anticipé de votre 3ème pilier. Néanmoins, pour que cela soit réalisable, il ne faut pas que l’invalidité soit couverte par une prévoyance privée.

Dans le cas d’un décès, le contrat de 3ème pilier serait bien évidemment arrêté. Le capital prévoyance reviendrait donc aux bénéficiaires, selon l’ordre établi par la loi s’il s’agissait d’un 3ème pilier lié, ou en fonction de votre choix pour un 3ème pilier libre. Il est important de souligner que le capital du 3ème pilier 3A est soumis à l’impôt sur la succession.

En conclusion, il existe différentes raisons de procéder au retrait de son 3ème pilier 3A en Suisse, avant d’atteindre l’âge de la retraite. Pour que cela puisse se faire dans les meilleures conditions, vous devrez être en mesure de justifier votre demande auprès de votre établissement de prévoyance, dans la plupart des cas. Si vous pensez avoir besoin de plus de liberté pour récupérer votre épargne, le 3ème pilier 3B sera peut-être plus adapté. Quoi qu’il en soit, n’hésitez pas à prendre contact avec votre conseiller financier si vous avez besoin de renseignements complémentaires.